15 PUCE ont été créés depuis la promulgation de la loi sur le travail du dimanche il y a un an, et 5 nouvelles communes ou zones ont été déclarées touristiques.
15 « Périmètres urbains d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) ont été créés depuis la promulgation de la loi sur le travail du dimanche il y a un an, et 5 nouvelles communes ou zones ont été déclarées touristiques.
Le ministère du Travail précise, jeudi 5 août, que les 3 nouvelles communes touristiques sont Fréjus (Var), Villedieu-les-Poêles (Manche) et Saint-Julien-en-Born (Landes) et que les 2 nouvelles zones touristiques (recouvrant seulement une partie d’une commune) sont le centre-ville de Cancale (Ille-et-Vilaine) et les abords de la cathédrale de Chartres (Eure-et-Loir).
Il y a donc désormais 566 communes dites touristiques en France et 41 zones touristiques, dont 7 à Paris.
Dans les zones et communes touristiques, tous les commerces peuvent désormais ouvrir les dimanches sans obligation de contreparties pour les salariés.
Des accords de branche ou d’entreprise peuvent toutefois prévoir des compensations. La loi du 10 août 2009 stipule que des négociations doivent être engagées, sans obligation toutefois d’aboutir.
Dans les PUCE, autorisées par les préfets après une demande des maires, le volontariat est inscrit dans la loi, tout comme une rémunération double, sauf accord collectif plus favorable ou moins favorable. C’est le cas à Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), où un accord signé au niveau du PUCE (6.000 salariés) prévoit une majoration mais pas un doublement de la rémunération.
Situés dans trois agglomérations (Paris, Lille et Marseille, Lyon ayant été exclu de la loi), les PUCE recouvrent généralement des centres commerciaux qui ouvraient déjà souvent le dimanche hors du cadre strictement légal, qui permettait 5 ouvertures dominicales sur autorisation préfectorale.
(Challenges.fr, avec AFP)