Actualitté, Bastien Morel, le lundi 02 août 2010 à 10h39
Le préfet de Paris a rejeté le classement des zones touristiques en zones avantageuses Puce
La bataille entre le préfet de Paris et la maire autour du dimanche continue. Alors que Bertrand Delanoë souhaite que les commerces dans les zones touristiques parisiennes bénéficient de certains avantages, le préfet a rejeté le classement les privilégiant.
Ces zones profitent déjà d’une ouverture en toute légalité le dimanche, mais leur classement en Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnelle (Puce) accorderait des contreparties comme un salaire doublé sur la journée ou la possibilité de refuser de travailler ce jour-là. Alors que cette loi promulguée l’année dernière a permis à des ouvertures illégales de continuer sans compensation financière, cette exception ne s’est pas faite sur Paris.
Le syndicat CFTC a soulevé la contradiction entre l’état actuel des choses et l’engagement du président de la République selon lequel « ceux qui travailleront le dimanche seront volontaires et payés doubles ».
Pour l’heure, les commerces se situant dans des zones classées d’ « intérêt touristique » ouvrent le dimanche sans compensation salariale comparée aux autres jours de la semaine. Ainsi, les employeurs ne sont pas tenus de donner un repos compensateur ou un salaire double aux salariés dominicaux.
« Une fois de plus la démonstration est faite que la loi Maillé sur le dimanche est une loi uniquement faite pour les grandes enseignes, et ce incontestablement, au détriment de la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle », commente la CFTC
Si aucun secteur parisien ne bénéficie du classement Puce, il existe sept zones touristiques : l’avenue des Champs-Élysées, une partie du boulevard Saint-Germain, une portion de la rue de Rivoli, la Place des Vosges et la rue des Francs-Bourgeois, la rie d’Arcole, une partie du quartier des Butte-Montmartre, et une portion du viaduc des Arts.
Autre syndicat a lutté farouchement contre le travail dominical, FO avait demandé l’année dernière une liquidation d’astreinte à hauteur de 130.000€ à une librairie ouverte le dimanche en toute illégalité.