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Promulgué le 10 août 2009, ce texte fait toujours l’objet de critiques, notamment en ce qui concerne les conditions de travail des salariés le dimanche.
Un an après la promulgation houleuse de la loi du 10 août 2009 sur le travail du dimanche, l’heure d’un premier bilan s’impose autour des deux seules dérogations au principe du repos dominical prévues par le texte, les zones touristiques et les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE) installés dans les agglomérations de Paris, Lille et Marseille.
Une trentaine de PUCE à terme
Le classement en périmètre PUCE a permis à des centres commerciaux ouverts illégalement le dimanche de continuer à ouvrir sans avoir à payer d’amendes. Pour les salariés, cette dénomination donne droit à des contreparties fixées par accord collectif, et par défaut, à un repos compensateur, un salaire doublé et la possibilité de refuser de travailler le dimanche.
Au total, le nombre de PUCE créés ne devrait pas excéder la trentaine (il en existe actuellement une quinzaine dont sept à Paris), et des cas de refus ont déjà été prononcés par les préfectures. Par exemple, le préfet de Paris vient de refuser la demande du maire, Bertrand Delanoë, de classer les zones touristiques de la capitale en zone PUCE, selon la CFTC.
607 zones touristiques
Dans les zones d’intérêt touristique, l’ouverture dominicale de tous types de commerces est de plein droit, et les salariés ne peuvent pas prétendre obligatoirement à un repos compensateur ou un doublement de la rémunération. Toujours selon la CFTC, ces zones sont donc contraires à la promesse faite par Nicolas Sarkozy, qui affirmait que « ceux qui travailleront le dimanche seront volontaires et payés le double ». Le ministère du Travail recense 607 zones déclarées touristiques en France, soit 41 zones et 566 communes classées d’intérêt touristique employant 250.000 salariés.
Plus globalement, les syndicats dénoncent un travail dominical souvent imposé et le peu de créations d’emplois supplémentaires à la clé. Pour Richard Mallié, député UMP, qui avait porté le projet de loi à l’Assemblée, « il ne s’agissait pas de généraliser le travail du dimanche mais de régulariser des situations existantes ». Un comité de suivi du texte doit se réunir le 16 septembre.