Joséfa Lopez | LEntreprise.com | Mis en ligne le 10/08/2010
La loi Maillé sur le travail dominical fête son premier anniversaire. Loin d’être une révolution, ce texte a permis de légaliser certaines zones qui ouvraient déjà le dimanche sans autorisation.
Il y a un an la loi Maillé faisait polémique sur les bancs de l’Assemblée. Entre une opposition fervente de la gauche et la fronde de certains parlementaires UMP soucieux de préserver la vie familiale, la loi était passée de justesse. Un an après sa mise en place, son bilan est plutôt mitigé.
Du côté du gouvernement, on est plutôt satisfait. La mise en œuvre du texte n’avait pas pour but de créer une révolution en France mais plutôt de légaliser la situation de centres commerciaux qui ouvraient plus de cinq dimanches par an et de faciliter l’ouverture de ceux qui le désiraient. C’est chose faite, la généralisation crainte par beaucoup n’ayant pas eu lieu.
La France compte désormais 41 zones et 566 communes classées d’intérêt touristique, dont seulement trois nouvelles localités ( Fréjus dans le Var, Villedieu-les-Poêles dans la Manche et Saint-Julien-en-Born dans les Landes) et deux nouvelles zones ( le centre ville de Cancale et les abords de la cathédrale de Chartres). 19 Puce ( Périmètre à usage de consommation exceptionnel) ont été créées à Paris, Lille et Marseille. Ce nouveau statut permet aux salariés de bénéficier d’une rémunération double et de repos compensateur. Le volontariat est aussi de mise. 30 à 40 Puce devraient voir le jour, selon gouvernement. De nombreuses demandes de classement en zone touristique sont également en attente et devraient faire évoluer ce premier bilan chiffré.
Du côté des syndicats, le ton n’est pas le même. Selon la CGT, la loi sur le travail du dimanche du 10 août 2009 « n’a fait qu’aggraver les inégalités entre les salariés« , la CFTC jugeant qu’elle n’a pas entraîné de généralisation massive des ouvertures mais une « discrimination » et des promesses non tenues. Compensations différentes selon les zones, volontariat à la carte, précarisation des salariés,… autant de critères dénoncés par les syndicats.
Les conclusions officielles du comité de suivi parlementaire de la loi sont attendues pour octobre 2010.