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Les grandes surfaces alimentaires peuvent-elles ouvrir sept jours sur sept dans la région ? La CFDT pensait avoir eu le dernier mot en 2009, obligeant les supermarchés Match à fermer un jour de semaine en cas d’ouverture le dimanche. Depuis, l’arrêté sur lequel se fonde cette décision a été déclaré « illégal ». Prochain épisode demain devant la cour d’appel de Douai.
« Si la CFDT perd, toute la grande distribution pourra s’essuyer les pieds sur l’arrêté de 2004 et ouvrir le dimanche jusqu’à 13 h sans aucune contrepartie », s’alarme Me Dominique Bianchi, l’avocat du syndicat. L’antenne lilloise de la CFDT pensait pourtant avoir gagné en septembre 2009. Elle avait alors fait condamner les supermarchés Match ouverts 7 jours sur 7 en dépit d’un arrêté préfectoral obligeant les commerces alimentaires de détail à choisir un jour fixe de fermeture dans la semaine en cas d’ouverture le dimanche.
Un arrêté « illégal »
Depuis, la donne a changé. La puissante FCD (fédération des entreprises du commerce et de la distribution), qui rassemble les principales enseignes de supermarchés, s’est invitée dans le débat. Et a obtenu devant la cour administrative d’appel en avril l’illégalité de l’arrêté préfectoral. Une bonne nouvelle pour les supermarchés Match qui comptent bien faire annuler leur condamnation de 2009. Mais un scénario cauchemardesque pour la CFDT, où l’on ne compte pas en rester là. « Nous ne lâcherons rien ! », prévient Didier Bonte, secrétaire général dans la métropole lilloise. « Avec l’ouverture 7/7, non seulement la grande distribution dégrade les conditions de travail des salariés, mais elle menace également les petits commerçants », s’insurge le syndicaliste,
Méli-mélo judiciaire
Demain, la CFDT essaiera d’obtenir le maintien de la condamnation de Match. En parallèle, elle conteste l’annulation de l’arrêté préfectoral devant la cour administrative et espère que le ministère portera l’affaire devant le Conseil d’État. Un méli-mélo judiciaire qui ne doit pas masquer les enjeux du conflit. « Nous sommes dans un combat de valeurs : le droit au repos contre le pouvoir de l’argent », estime Me Bianchi, qui craint un « effet domino sur le territoire national. » •