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Tribune de Genève – AFP | 03.06.2010 | 19:23
GENEVE, 3 JUIN 2010 | L’Organisation internationale du travail (OIT) demande à la France de garantir le caractère volontaire du travail du dimanche des employés de magasin, selon un document publié cette semaine par l’organisation onusienne qui tient à Genève sa Conférence internationale du Travail.
L’Organisation internationale du travail (OIT) demande à la France de garantir le caractère volontaire du travail du dimanche des employés de magasin, selon un document publié cette semaine par l’organisation onusienne qui tient à Genève sa Conférence internationale du Travail.
« La commission serait reconnaissante au gouvernement et aux partenaires sociaux de communiquer des informations (…) sur les mesures prises pour garantir le caractère volontaire du travail dominical », indique le rapport 2010 de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’OIT.
Le dimanche est jour de repos obligatoire en France. La loi du 10 août 2009 permet cependant à davantage de commerces d’ouvrir le dimanche.
Or depuis cette loi, les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir partout en France le dimanche jusqu’à 13H00, contre 12H00 auparavant. Mais les syndicats dénoncent l’ouverture de magasins les dimanches toute la journée dans la capitale.
Soulignant que la question du travail dominical en ce qui concerne le commerce de détail fait l’objet d’une « vive controverse » en France, les experts de l’OIT regrettent particulièrement le manque de données sur « l’impact probable de ces réformes ».
Ils souhaitent ainsi savoir quelles sont les « mesures compensatoires prises pour les salariés qui travaillent le dimanche ».
Reconnaissant que ce débat tient surtout « à l’évolution des préférences et des modes de consommation de la population », la commission d’experts de l’organe onusien souligne néanmoins que les dérogations au régime normal de repos hebdomadaire « ne se justifient que lorsqu’elles répondent à des besoins de première nécessité ».
En conclusion, la commission de l’OIT invite le gouvernement français à répondre aux questions des experts courant 2010 afin de mesurer l’incidence des mesures législatives sur l’application de la convention de l’OIT, organisation tripartite regroupant des représentants des employeurs, des syndicats et des gouvernements.