Loi Mallié : elle essuie un double échec à quelques jours d'intervalle

Communiqués CFTC, 10/06/10

Double coup de Mallié

La loi Mallié du 10 août 2009 visant à déroger au repos dominical vient d’essuyer à quelques jours d’intervalle un double échec. Cuisant !
 
Le 3 juin, l’Organisation internationale du travail (OIT) a demandé expressément à la France des garanties sur le caractère volontaire du travail du dimanche. Des réponses sur les “mesures prises pour garantir ce volontariat” et “les mesures compensatoires prévues pour les salariés qui travaillent le dimanche” sont attendues d’ici à la fin de l’année.
 
La CFTC a largement dénoncé ce volontariat déguisé, amplement démontré dans les premiers accords d’entreprise signés. L’OIT estime, de plus, que “les dérogations au régime normal de repos hebdomadaire ne se justifient que lorsqu’elles répondent à des besoins de première nécessité”.
 
Les enseignes du luxe, de l’habillement, ou encore de l’ameublement peuvent fermer boutique !
 
Deuxième remontage de bretelle le 7 juin. Le maire de Paris, jusque-là plutôt sur la réserve avant que ne soit rendu public le bilan de la concertation en cours, a pris officiellement position sur la question.
 
Bertrand Delanoë s’est dit contre la création de nouvelles zones autorisant l’ouverture dominicale. Et sa décision a été entérinée par le Conseil de Paris.
 
Une prise de position saluée par la CFTC de Paris, qui avait aussi apprécié la concertation menée avec tous les acteurs de la vie locale. Cette concertation ayant également permis de souligner le décalage entre les promesses d’embauches des grandesenseignes et la réalité (décevante bien-sûr), une fois la dérogation obtenue.
 
Le pire a ainsi été évité, la carte des zones touristiques parisienne ne sera pas étendue. En novembre dernier, un rapport préfectoral laissait craindre, en effet, une nouvelle série de dérogations encouragée par la loi fraîchement publiée, certains commerçants et même le ministre du Travail de l’époque.
 
Le Conseil de Paris a également voté en faveur de la transformation des zones touristiques actuelles en Périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (Puce). Les salariés bénéficieraient alors d’un paiement double. La décision finale revient maintenant au Préfet.
 
On ne peut que souhaiter que d’autres maires aient le même courage et ne cèdent pas au chant des sirènes de la consommation. Aux militants CFTC de les y aider !

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