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La nouvelle vient de tomber : la préfecture du Nord a accordé la mise en place du PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnelle) à Roubaix, mais l’a refusé à Pérenchies.
Désormais, donc, les centres commerciaux de l’Usine et de Mc Arthur Glen ont la possibilité de demander au préfet de déroger aux règles de fermeture dominicale, au contraire des commerces et magasins installés à Pérenchies, qui resteront soumis à la réglementation générale.
Ce sont les conseils municipaux des deux villes qui avaient fait les demandes de créations d’un PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnelle).
Différence de traitement
Pourquoi cette différence de traitement ?
Pour Roubaix, Mc Arthur Glen et l’Usine, le préfet Jean-Michel Bérard a jugé que le PUCE est possible « en raison de la proximité immédiate de la Belgique où il existe un usage de consommation dominicale qui génère de la concurrence sur les commerces implantés dans les deux secteurs géographiques visés et qui attirent une clientèle régionale et transfrontalière ».
Par contre, la demande formulée par le conseil municipal de Pérenchies, qui réclamait que le PUCE couvre l’intégralité du territoire de la commune, a été refusée car « il ne cible pas de secteurs géographiques bien délimités où seraient concentrés des établissements de vente au détail de biens et services », soulève le préfet, qui pointe également l’absence, à Pérenchies, de « zone commerciale attirant une clientèle régionale et transfrontalière ». Et pour clore son argumentaire, la préfecture indique également qu’à Pérenchies, « la moitié des entreprises et commerces de proximité bénéficie déjà d’une dérogation de droit à la règle du repos dominical ou est exclue du bénéfice des PUCE s’agissant de commerces alimentaires. Les établissements restant concernés sont essentiellement des prestataires de services de proximité qui ne
subissent pas de concurrence le dimanche de la part des établissements situés en Belgique. »
Jusqu’à maintenant, sept « PUCE » ont déjà été crées en France, dans le Val d’Oise, dans le Val-de-marne et dans les Bouches-du-Rhône. Le PUCE de Roubaix est le premier du genre dans le Nord-Pas-de-Calais.