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Alain Fouché, Sénateur de la Vienne, pose une excellente question. Le Docteur Maillé avait promis – la vérité si je mens – que le travail du dimanche créerait « des milliers d’emplois », pour finir par reconnaître « qu’il n’en créerait aucun« . Alain Fouché demande au Gouvernement « une estimation du nombre d’emplois créés depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2009-974 du 10 août 2009 ». La réponse risque de se faire un peu attendre… |
Travail dominical, contrepartie du paiement des heures supplémentaires et estimation du nombre d’emplois créés – 13 ème législature
Question orale sans débat n° 0786S de M. Alain Fouché (Vienne – UMP)
- publiée dans le JO Sénat du 28/01/2010 – page 159
M. Alain Fouché attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, concernant particulièrement le travail dominical dans les grandes surfaces et aussi la contrepartie du paiement des heures supplémentaires.
Selon la loi, des compensations financières sont prévues dans certains types d’entreprises. Dans les entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance, la rémunération des salariés concernés est majorée de 50 %. En ce qui concerne les commerces de détail non-alimentaires qui ouvrent cinq dimanches par an, les salariés bénéficient d’une majoration de salaire égale à 1/30e de la rémunération habituelle.
Il lui demande donc si les garanties apportées sur les engagements des grandes surfaces en terme d’heures supplémentaires ou de compensation en repos, ont été tenues.
Il souhaiterait également connaître une estimation du nombre d’emplois créés depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2009-974 du 10 août 2009.
En attente de réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville En attente d’une réponse ministérielle.