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Bien qu’il ne s’agisse pas directement de travail domincal, mais de travail de jour férié, cela illustre le même problème : la logique marchande ne respecte rien. Ni la terre et ses ressources naturelles, ni l’homme, ni les morts. Cette fois, la Loi est venu rétablir l’ordre. Ce n’est pas toujours le cas. |
La Cour d’appel de Colmar a confirmé un jugement de première instance exigeant de l’hypermarché Cora de verser 200.000 euros à la CGT pour avoir ouvert le 11 novembre 2006 son établissement de Mundolsheim, dans la banlieue de Strasbourg, a annoncé la CGT mardi.
En novembre 2006, la CGT avait saisi le juge des référés du TGI de Strasbourg afin de lui demander d’interdire à l’hypermarché Cora d’ouvrir ses portes le 11 novembre 2006 et ceci au titre de la journée de solidarité. A l’époque, la loi prévoyait qu’en cas d’absence d’accord, la journée de solidarité sera accomplie le lundi de Pentecôte. Or Cora n’avait aucun accord. Dans une ordonnance en référé daté du 9 novembre 2006, le juge interdisait à la société Cora de faire travailler les salariés le 11 novembre au titre de la journée de solidarité en l’absence d’accord collectif. Cette interdiction était assortie d’une astreinte de 500 euros par infraction constatée. Malgré cette décision de justice, la société Cora avait décidé d’ouvrir son établissement de Mundolsheim et de faire travailler 400 salariés.
Cora avait fait appel de cette ordonnance. La deuxième chambre civile de la Cour d’appel de Colmar avait cependant confirmé cette décision par un arrêt prononcé le 28 février 2008.
Cora s’était alors pourvu en cassation mais la Cour de cassation avait décidé le 27 mai 2009 de rejeter le pourvoi La décision de la Cour d’appel rendue lundi donne donc un terme définitif à l’ordonnance de référé du 9 novembre 2006. La CGT réclamait un montant de 200.000 euros au titre de l’astreinte qui était de 500 euros par infraction constatée, un simple résultat mathématique de 500 euros multipliés par les 400 salariés qui ont travaillé le 11 novembre 2006.