La CFTC a traduit ses paroles en actes.
En effet, lors de la conférence de presse du 09 novembre 2009, la CFTC avait prévenu qu’elle en ferait son cheval de bataille et qu’elle traduirait en justice tout commerce contrevenant au droit local.
La CFTC estime que hormis les quelques rares ouvertures dérogatoires précédant la fête de Noël, le dimanche doit permettre à tout un chacun de se ressourcer en famille, sachant que les amplitudes d’ouverture des commerces pour faire les courses sont largement suffisantes.
SIMPLY MARKET de Marlenheim a décidé de passer outre cette interdiction d’ouverture et a été assigné par la CFTC au TGI de Saverne en procédure d’urgence.
La direction a appris à ses dépends que les lois de la République les concernent également ! La CFTC a réussi à interdire l’ouverture du magasin le dimanche 27 décembre 2009, malgré une dérogation du maire, qui a été établie elle aussi en toute illégalité.
Ainsi le tribunal a jugé que cette ouverture est illégale et constitue un trouble manifestement illicite et ce sous astreinte de 15 000 €.
La CFTC se réjouit vivement de cette décision qui évite de réduire les fêtes de fin d’année à sa seule dimension matérielle et permet aux salariés concernés de profiter de ce temps de liberté pour se consacrer à d’autres occupations.
La CFTC reste vigilante pour garantir la pérennité des valeurs fondamentales qui nous caractérisent.
Votre contact presse : Evelyne ISINGER, Secrétaire Générale CFTC de l’UD du Bas-Rhin – tel. : 06 08 48 52 53