Ikea Nantes, condamné en référé

De notre correspondant local – 11/12/09

La société IKEA a été condamnée à 1500 euros d’amende pour ouverture dominicale par le Tribunal de Grande Instance de Brest, et nous saluons cette décision de la Justice.

IKEA a été également condamné à la fermeture le dimanche 13 décembre, sous astreinte de 35.000 euros par heure d’ouverture. Cette amende beaucoup plus importante ne serait due par IKEA qu’en cas d’ouverture délibérée de l’enseigne.

{mosdocument pdf/ordonnance_tgi_brest.pdf}L’ordonnance du TGI de Brest{/mosdocument}