Le gouvernement tenté par le passe-droit pour accroître les zones touristiques à Paris

Communiqués de presse CGT commerce 24/11/09

Le 19 novembre, une dépêche AFP nous a informés que le gouvernement, par l’intermédiaire du ministre du travail, Xavier Darcos, souhaiterait voir classé Paris en zone touristique.

La CGT Commerce et Services rappelle que la loi du 10 aout 2009 prévoit qu’un préfet ne peut prendre l’initiative du classement. Il doit être préalablement saisi par le maire.

D’ailleurs, l’administration l’a confirmé : « L’initiative appartient désormais au maire (.). Lorsque celui-ci souhaite que la commune soit reconnue comme étant une commune d’intérêt touristique ou thermale (.), il adresse au préfet du département une demande en ce sens. » (Circulaire du ministère du travail, 31 aout 2009).

Le lobbying tous azimuts auquel fait face la mairie de Paris remonte maintenant à plusieurs mois. Dans un premier temps, le gouvernement a tenté de forcer la main du maire de Paris, Bertrand Delanoë, en donnant le pouvoir de classement directement au préfet. Le Conseil constitutionnel s’y est opposé par décision du 6 aout 2009 (n° 2009-588 DC).

Dans un deuxième temps, courant octobre, les Galeries Lafayette et le Printemps sont montés au créneau, demandant à Bertrand Delanoë de faire classer une partie du boulevard Haussmann en zone touristique. Le maire avait alors fait savoir qu’il était défavorable à l’extension des zones touristiques dans la capitale.

La CGT Commerce et Services et les salariés ne sont pas dupes de cet acharnement gouvernemental et patronal qui vise, à terme, à remettre en cause le repos dominical pour des centaines de milliers de salariés dans le commerce, les services et ailleurs. Le droit à un jour de repos commun pour une majorité de salariés est une nécessité pour la
cohésion sociale.

Nous ne cesserons de le marteler haut et fort.
Montreuil, le 20 novembre 2009
CONTACT PRESSE
Michèle CHAY
Secrétaire générale de la Fédération CGT Commerce, Distribution, Services
Tél. : 01 48 18 83 11

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