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Un arrêté de la préfecture des Hauts-de-Seine qui avait autorisé une société de crédit à la consommation à déroger au repos dominical pour les fêtes de Noël 2007, a été annulé après coup par le tribunal administratif de Versailles, a-t-on appris vendredi du syndicat CFTC, confirmant une information du Parisien.
Cette décision, rendue le 5 novembre, intervient alors que la loi du 10 août 2009, dénoncée par la majorité des syndicats et la gauche, a élargi les possibilités d’ouverture aux magasins le dimanche.
En septembre, la préfecture de région d’Ile-de-France a admis environ un tiers des 1.281 communes de la région, dont toutes celles des Hauts-de-Seine, à demander au préfet de leur département la création d’une zone dérogatoire.
En novembre 2007, la préfecture des Hauts-de-Seine avait autorisé la société Franfinance (groupe Société Générale) à exploiter sa centrale téléphonique de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) pour l’utilisation d’une carte de crédit à la consommation lors des six derniers dimanche de l’année.
Selon la décision du tribunal, dont l’AFP a eu copie, le préfet avait considéré que « le repos simultané de tout le personnel le dimanche » pouvait « compromettre les prestations » de Franfinance « auprès de la société Leclerc et (…) porter préjudice aux clients de cette enseigne » de distribution.
Mais le tribunal a estimé que « le préjudice, à le supposer établi, du public des enseignes Leclerc » ne pouvait justifier cette dérogation pour Franfinance, la carte de crédit à la consommation n’étant qu’ »un mode particulier et non exclusif de financement » des achats.
Même si la décision a été rendue après coup, la CFTC, qui avait déposé le recours, s’est félicitée du jugement.
« Pour nous, le but est de bloquer ce système qui veut entraîner petit à petit l’ensemble de la société à travailler le dimanche », a déclaré à l’AFP Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la CFTC.