Au sujet de l'ouverture des commerces le dimanche

COMMUNIQUÉ DE PRESSE de Bertrand Delanoë  

Paris, le 19 novembre 2009  

C’est avec stupéfaction que j’ai pris connaissance de la conférence de presse organisée ce matin par Xavier Darcos et Daniel Canepa, Préfet de la Région Ile de France, portant sur l’extension des ouvertures dominicales de commerces à Paris. La Ville de Paris n’en avait pas été informée et n’y a pas été conviée.  

Reprenant à son compte une proposition émanant de la CCIP, le Ministre du Travail a prôné une large extension du périmètre des commerces éligibles à l’ouverture dominicale à Paris, par la création notamment d’une vaste zone touristique au cœur de la capitale. Le nombre total des commerces ouvrant le dimanche pouvant alors passer de 500 à 10.000. En outre, les périmètres déjà existants seraient élargis et 3 nouvelles zones créées.  

Ainsi, après avoir tenté lors du débat parlementaire de l’été dernier de faire de Paris la seule commune de France où le pouvoir de statuer sur cette question échappe au Maire élu pour revenir  exclusivement  à  un  Préfet  nommé,  après  la  décision  du  Conseil  Constitutionnel rétablissant  Paris dans le droit commun, en rendant aux représentants élus et à eux seuls le pouvoir de décision sur ce sujet, le Gouvernement persiste et signe dans sa volonté de dicter sa  volonté  aux  élus  de  la  capitale.  Monsieur  Darcos  a-t-il  prévu  d’autres  conférences  de presse  dans  les  métropoles  françaises  tout  autant  concernées  que  Paris  par  la  loi  sur l’ouverture du dimanche ?  

Face à ses méthodes provocatrices, notre approche du sujet est tout autre. Dès le mois de septembre  dernier,  le  Conseil  de  Paris  a  décidé  la  mise  en  place  d’un  groupe  de  travail, rassemblant  des  élus  de  tous  les  groupes  politiques  du  Conseil  de  Paris,  ainsi  que  des représentants  de  l’Etat,  pour  examiner,  en  concertation  avec  tous  les  acteurs  concernés (représentants des entreprises, des salariés, associations de consommateurs et familiales, mairies   d’arrondissement,   RATP…)   l’éventualité   d’un   élargissement   des   ouvertures dominicales des commerces parisiens au regard de trois principes :  

  • leur justification économique, notamment en termes de création d’emplois,
  • les garanties sociales réellement offertes aux salariés,
  • l’avis des Maires d’arrondissements et des habitants des quartiers concernés.  

La conférence de presse de ce matin ne remettra pas en cause le dispositif, la méthode et le rythme de travail que les élus parisiens ont collectivement arrêtés.  

Malgré l’agressivité et la radicalité des propositions formulées ce matin, qui s’inscrivent en contradiction complète avec l’état d’esprit qui est celui de notre municipalité, ce sera aux élus et à eux seuls que reviendra le moment venu le pouvoir de trancher ce sujet qui conditionne la vie collective de nos concitoyens.  

Je  veillerai  personnellement  à  ce  que  cette  décision  ne  se  prenne  sous  l’effet  d’aucune pression, ni d’aucune intimidation.

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