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Le syndicat Force Ouvrière a déposé un recours gracieux contre l’arrêté pris par le préfet d’Ile-de-France qui fixe la liste des 400 communes pouvant autoriser l’ouverture dominicale. Pour l’avocat de FO, maître Lecourt, certains noms de villes ont été couchés « artificiellement » sur cette liste. Visé notamment, le magasin Leroy Merlin de Montsoult qui a déjà été l’objet de plusieurs condamnations pour ouverture illégale le dimanche.
Le 8 septembre dernier, le préfet de région dressait une liste de 400 communes, dont 68 dans le Val d’Oise, qui peuvent appliquer la loi du 10 août 2009, autorisant les enseignes à ouvrir légalement le dimanche, après la création de PUCE (Périmètre Urbain Commercial Exceptionnel). Un catalogue contesté par Vincent Lecourt, avocat de Force Ouvrière. Dans cette liste, qui est en principe établie par rapport à des données fournies par l’INSEE, FO reproche au préfet d’y avoir placé des communes qui ne correspondent pas aux critères de l’INSEE, « créant les rattachements de manière artificielle à l’Unité Urbaine de Paris et élargissant par exemple de 10 % le nombre de communes bénéficiaires dans le Val d’Oise. »
Montsoult dans la ligne de mire
En réalité, quatre communes du Val d’Oise sont concernées par cette « extension anormale » sur les 68 faisant l’objet de l’arrêté préfectoral. Il s’agit de Goussainville, Louvres, Moisselles et Montsoult. « Il n’échappera à personne que sur les communes qui ont été ainsi artificiellement classées dans l’Unité Urbaine de Paris par le Préfet de Région figurent des enseignes qui ouvrent illégalement le dimanche, notamment à Montsoult où est situé l’un des Leroy Merlin condamnés à fermer sous astreinte, ou encore les communes d’Aubergenville et de Flins (Yvelines) qui ont vu s’ouvrir en parfaite illégalité le dimanche le fameux Family Village » remarque l’avocat.
Par ce recours gracieux, maître Lecourt demande au préfet de région de revoir son arrêté. En cas de refus, il menace d’engager « un recours contentieux à son encontre, ainsi qu’à l’encontre de toute décision qui serait prise sur le fondement de cet arrêté illégal ». La bataille juridique sur le travail du dimanche n’est donc pas terminée.
Adrien Hilpert