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CLICANOO.COM – La Réunion | 29 octobre 2009
La CCIR a organisé hier une rencontre sur le repos dominical à la Réunion. Si l’événement visait à lever les confusions sur cet épineux sujet, il a surtout révélé les divergences qui agitent l’île.
Le débat sur le travail dominical est loin d’être enterré. À la Réunion en tout cas, la question continue de diviser. Le gouvernement a pourtant essayé de clarifier la situation en adoptant, le 10 août 2009, une loi sur le repos dominical, un texte dont le décret d’application a été publié le 21 septembre dernier. À travers ces deux dispositifs, les pouvoirs publics ont notamment réaffirmé le principe du repos dominical et adapté les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations. Pour de nombreux professionnels, la mise en pratique de ces textes sur l’île demeure néanmoins un mystère. C’est pour tenter de lever les principales confusions que la Chambre de commerce et d’industrie de la Réunion a organisé hier une rencontre-débat sur le thème : “Le repos dominical : quels impacts économiques et sociétaux pour La Réunion ?”. Pour répondre à cette question, l’institution consulaire a invité Maître Alain Monod, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Pendant toute la matinée, il a essayé d’éclairer du mieux possible un public composé de représentants des communes, de chambres consulaires, d’organisations professionnelles ainsi que des porte-parole d’associations de commerçants.
Les arrêtés préfectoraux de 1966 au cœur du débat
Mais à la fin de l’exposé la question du travail était loin d’être tranchée. Du côté du Medef on rappelle, par exemple, que la question ne date pas d’hier : “La question du repos dominical a été au centre de nombreux échanges il y a déjà plusieurs années. À l’époque, les échanges étaient du domaine des partenaires sociaux”, rappelle Catherine d’Hanens, la déléguée générale du Medef Réunion. D’où son scepticisme à l’issue de la rencontre d’hier. Car si les nouveaux textes de loi représentent une avancée significative, le problème est “encore loin d’être réglé” estime-t-elle. Plusieurs freins rendent utopique un consensus autour de cette problématique. “Le travail dominical fait déjà l’objet de débats en interne. La question divise, les avis sont parfois divergents”, reconnaît Catherine d’Hanens. Mais le véritable pivot du problème concerne les arrêtés préfectoraux du 19 octobre 1966. À l’époque de leur adoption, ces dérogations ont clarifié, dans une certaine mesure, diverses lacunes ou flous juridiques du code du travail. Mais quarante-trois ans plus tard, ces textes sont obsolètes, la majorité des partenaires présents à la rencontre d’hier le reconnaissent volontiers. “Les arrêtés préfectoraux de 1966 ont une application plus que douteuse sur l’île. Avec la loi du 10 août, on peut même s’interroger sur leur légalité”, soutient Éric Magamootoo. Le président de la CCIR reste donc convaincu que le débat a été constructif : “Il était plus qu’urgent de mettre les partenaires autour de la table. Nous sommes désormais d’accord pour dire que les arrêtés préfectoraux de 1966 doivent être révisés”, se félicite le président de la CCIR, qui reconnaît qu’une telle mesure ne réglera pas tout. “Il y a encore des réticences et des tensions sur ce sujet tabou. La prochaine étape sera donc de remettre tout le monde autour de la table afin de lever ces verrous”, affirme Éric Magamootoo. La réunion d’hier est donc loin d’avoir réglée définitivement la question. Mais pouvait-on raisonnablement penser qu’une réunion de quelques heures pouvait résoudre d’un coup de baguette magique un débat juridique et économique vieux d’un demi-siècle ?