CAD 
| Où le portail de l’administration française nous apprend que si le principe est réaffirmé, les dérogations sont largement élargies. Bel exemple de langue de bois, dommage que Courteline soit mort ! |
Le salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine et doit donc bénéficier d’une journée de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives.
A ce repos hebdomadaire de 24 heures s’ajoute un repos quotidien de 11 heures consécutives. Dans l’intérêt du salarié, la journée de repos lui est donnée le dimanche. Cependant, il existe des dérogations à ces règles, soit permanentes, soit temporaires, soit limitées à 5 dimanches par an. Une circulaire du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 31 août 2009 réaffirme d’ailleurs le principe du repos dominical. En complément, deux fiches du ministère établissent le mode d’emploi pour adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques ou thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.
Cette circulaire et ces fiches font suite à la loi réaffirmant le principe du repos dominical tout en autorisant des dérogations notamment dans les communes et zones touristiques et thermales. Cette loi a été publiée au Journal officiel du mardi 11 août 2009.
- Service-public.fr
Repos hebdomadaire et repos dominical - Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Travail dominical : la loi est parue au Journal officiel