Travail du dimanche : Discriminations entre salariés et promesses non tenues

Communiqué de presse CFTC – 28/08/2009 18:35:00

En fonction du lieu où les salariés travaillent, chacun ne sera pas logé à la même enseigne.

Dans les zones où le travail dominical était déjà la règle (avant la loi), les salariés n’auraient ni la possibilité de se dire ou non « volontaires » ni le droit aux mêmes contreparties financières que les nouveaux travailleurs du dimanche. Ces derniers pourront, eux, refuser de se porter volontaires en théorie (la CFTC dénonce toujours ce volontariat qui n’en est pas un) et bénéficieront de « contreparties » autres (rémunération « au moins double » par rapport à un jour normal et repos compensateur équivalent en temps). 

Cette discrimination est l’une des premières d’une longue série. 

Seule une étude d’impact, comme l’avait demandée la CFTC, aurait permis d’identifier les conséquences de telles dérogations, en termes de destructions d’emplois des petits commerces, par exemple. D’ailleurs, les Pays-Bas, où le travail dominical est « libéralisé » depuis 1996, veulent faire marche arrière (in Le Monde du 14 août), sous l’influence des chrétiens-démocrates, car de nombreux abus ont été observés. 

Au nom de l’équilibre des temps de vie et pour mettre fin à des situations discriminatoires entre les salariés, la CFTC n’en restera pas là. 

La Confédération engage différents recours auprès du Bureau international du travail, ainsi que devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, une fois épuisées toutes les voies de recours nationales comme l’exige la réglementation européenne. 

Sur le terrain, des actions militantes sont toujours possibles et la « résistance » s’organise contre les premières dérives constatées.

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