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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Mallié. Il a été très rapide, moins de 10 jours pour statuer ; autant dire qu'il avait commencé à travailler la question bien avant… Le statut particulier réservé à Paris a été censuré, mais le reste passe en bloc. Il est donc admis qu'en France, on puisse faire des lois pour rendre légales des pratiques illégales. Il est donc admis que le dimanche est un jour comme un autre, pour l'instant dans les puce et les zones touristiques, et demain n'importe où (tiens, vous avez noté que Philippe Bas vient de proposer de créer une seconde journée « de solidarité ». Aujourd'hui 3 puce, et 500 ou 6000 communes touristiques, et combien demain ?). Il est admis que deux salariés d'une même société pourront gagner du simple au double pour le même travail, suivant l'implantation du magasin. Il est admis enfin que les parlementaires puissent produire des textes dont le niveau d'intelligibilité se situe quelque part entre l'ubuesque et le kafkaïen. Facile, après, de dire que tout citoyen est un délinquant (tiens, et si on parlait d'Hadopi ?). Le conseil constitutionnel, sous la présidence de Jean-Louis Debré, (de la même famille qu'Isabelle Debré, la sénatrice qui avait fait voter au Sénat l'amendement ConfoKea sur la base d'informations inexactes), n'aura finalement censuré du texte de Richard Mallié, lamentable porte-flingue des intérêts marchands de Plan de Campagne, de la commission Attali, et de caprices bling-bling, que la disposition qui paraissait la moins inconstitutionnelle. Nous vivons une époque épatante, mais peut-être se souviendra-t-on, après l'incendie de tel ou tel de ces centres commerciaux enlaidissant toutes les périphéries de nos villes, par des salariés sans perspective autre que d'être indéfiniment exploités par des volontés sans visages, qu'il ne fallait pas désespérer Billancourt. |
Le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires de l'opposition, a annoncé jeudi avoir validé le projet de loi sur le travail le dimanche, à l'exception de Paris.
Les sages de la rue Montpensier ont ainsi donné leur aval à l'ouverture dominicale des magasins de détail dans certaines communes touristiques et thermales, ainsi que dans des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) à Paris, Lille et Aix-Marseille. La gauche s'était étonnée que, dans les premières, il ne soit prévu aucune contrepartie pour les salariés (majoration salariale, repos compensateur), alors que ce sera prévu dans les PUCE.
La seule réserve du Conseil concerne Paris où l'opposition jugeait que le maire était soumis au préfet en matière de délivrance des autorisations. Le Conseil note qu'au regard de l'objet de la loi, qui créait un régime particulier pour la capitale, « aucune différence de situation ne justifi(e) qu'à Paris ces zones ne soient pas également créées sur proposition du maire.
Aussi, « aucune différence de situation ne justifie que ce pouvoir de proposition, qui appartient dans la législation actuelle au conseil de Paris, ne soit pas confié au maire de Paris, comme dans l'ensemble des autres communes », note le Conseil constitutionnel.
Avec ce texte, l'ouverture dominicale des magasins de détail sera de droit dans les communes touristiques et thermales. Dans ces communes, les salariés ne bénéficieront d'aucune contrepartie, sous forme de majorations de salaire et de repos compensateur, à la différence de ce qui est prévu pour les PUCE de Paris, Lille et Aix-Marseille.
Tout au long du débat, les parlementaires socialistes ont affirmé que l'ouverture dominicale serait possible dans les « 6.000 » communes classées touristiques en application du code du tourisme. Le ministre du Travail Xavier Darcos a assuré que seules seraient concernées les 500 communes touristiques au sens du code du travail. AP