Texte de la loi 2009-974 du 10 août 2009

Le texte de la LOI no 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

Ce texte est daté du 10 août au Lavandou, endroit où M. Sarkozy était en vacances.

Comme dans « 1984 », le célèbre roman de Georges Orwell où le ministère de la Vérité était chargé d’élaborer les « vérités officielles » de la propagande, ce texte est présenté comme « réaffirmant le principe du repos dominical », alors qu’il en sape le principe à la base, en installant un régime de dérogations permanentes, comme « visant à adapter les dérogations », alors qu’il n’adapte rien des dérogations existantes mais en créé deux nouvelles – et diablement compliquées -, parle de « salariés volontaires » alors que le volontariat, pour un salarié, ne peut exister, et doit enfin s’appliquer dans « les communes et zones touristiques et thermales » sans que soit défini de quoi il s’agit, ainsi que dans « certaines grandes agglomérations », illustration de l’arbitraire administrativo-politique des rédacteurs. S’il paraît que les citoyens ont le gouvernement qu’ils méritent, la sanction paraît sévère…

Texte disponible sur {mosdocument=pdf/jo_travail_dimanche_2009_08_11_576159.pdf}ce lien{/mosdocument}.

Le même texte, sur le site de Legifrance : ce lien.