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Parue au journal officiel, la loi sur le travail le dimanche est applicable depuis dimanche 16 août. Reste à cerner les zones visées.
Combien de communes sont concernées par la nouvelle loi sur le travail dominical ? Pas si simple d’y répondre. D’autant que les premiers intéressés, les services de l’Etat, ne savent pas vraiment à quel saint se vouer.
A titre d’exemple, la préfecture de la Manche fait état de 40 communes “dites touristiques” dont 7 seulement érigées au palmarès des “stations classées”, en raison de l’excellence de leur offre touristique. Cette reconnaissance juridique leur permet de percevoir des dotations de l’Etat et des taxes de séjour.
Simplifier le classement
Jusqu’ici, seuls les commerces liés au tourisme pouvaient obtenir une dérogation au repos dominical par arrêté préfectoral. “C’est une contrepartie des charges et devoirs qui nous incombent”, indique Eric Vannier maire du Mont-Saint-Michel. “On accueille une population beaucoup plus nombreuse que les habitants. Ce qui entraîne davantage de services de police, de sécurité, d’entretien, d’accueil dans les offices de tourisme…“
Entrée en vigueur en mars 2009, une réforme du classement doit le simplifier.
Sept dossiers sont en cours d’étude à la seule préfecture de Saint-Lô pour l’obtention du nouveau label “communes touristiques”. Mais la loi sur le travail dominical ne devrait pas s’appliquer à ces nouvelles élues, cette liste s’appuyant sur le code du tourisme et non sur le code du travail.
De leurs côtés, les Directions départementales du travail fournissent d’autres listes. Neuf communes sont déclarées “touristiques” au 28 juillet 2006 dans la Manche (Agon-Coutainville, Beauvoir, Granville, Le Mont-Saint-Michel, Les Pieux, Pirou, Portbail, Saint-Vaast-la-Hougue et Barneville-Carteret) et 20 dans le Calvados. Des chiffres qui sont très loin de ceux annoncés par les préfectures et par les instances touristiques.
Voici qui ne permet pas de dissiper les doutes sur l’application de la loi. Le texte est censé s’étendre aux “communes d’intérêt touristique ou thermales et les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente“.
Des administrations perplexes
Dans ce cas, pourquoi Cherboug, Bayeux ou même Avranches ne feraient-elles pas partie du lot ? Sans parler de toutes ces petites communes du littoral qui accueillent chaque année leurs lots d’estivants. Sous pression des commerçants, leurs municipalités pourraient bien se mettre en quête du label.
La liste des communes sera établie par les préfets sur proposition des instances administratives concernées, dont les mairies. Mais ces services de l’Etat ne possèdent pas la même base de travail.
Député-maire d’Avranches (UMP), Guénhaël Huet a voté contre la proposition de loi. L’élu n’est pourtant pas farouchement opposé au travail dominical. Il a obtenu pour sa ville une dérogation préfectorale de cinq dimanches par an mais tient à son exception afin de “préserver l’aspect social et humain du repos dominical”.
Guénhaël Huet se dit moins inquiet par les zones touristiques où “les commerces avaient déjà l’habitude d’ouvrir le dimanche” que par la mise en concurrence qui se dessine autour des grandes zones urbaines.
“Je crains que le texte ne porte en germe une généralisation du travail le dimanche. Quand Ikéa pourra ouvrir le dimanche à Marseille, il voudra le faire à Rennes ou à Caen. On ne pourra pas lui dire non très longtemps. Les grandes enseignes ouvertes le dimanche seront un contre-coup pour les petits fabricants de la région”.