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PARIS (AFP) — Les députés ont abordé vendredi matin l’examen de la deuxième mesure phare du texte sur le travail du dimanche qui autorise, pour 5 ans, le travail dans les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille, avec contrepartie pour les salariés.
Prévu jusqu’à samedi, le débat devrait s’interrompre vendredi, le PS ayant épuisé un grande partie de son temps de parole puisqu’il lui reste quelque deux heures.
Ce temps écoulé, les amendements socialistes – il en reste une soixantaine – seront mis aux voix sans que les députés PS puissent les défendre, selon la nouvelle procédure parlementaire. « Il ne faudra pas vous plaindre… arrêter de parler pour parler », leur a lancé Richard Mallié (UMP), co-auteur de la proposition de loi.
« Quand nous serons venu à bout de notre temps de parole, nous nous tairons mais laissez-nous en disposer comme nous le souhaitons », a répliqué Alain Vidalies (PS).
A l’inverse, l’UMP est particulièrement économe de son temps avec 11h00 de « crédit-temps », ses députés n’intervenant qu’exceptionnellement dans le débat.
Selon la proposition de loi, le préfet de région pourra, dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants (et zone frontalière pour Lille), autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical dans une zone caractérisée par des habitudes de consommation de fin de semaine (Puce: périmètre d’usage de consommation exceptionnelle).
L’agglomération lyonnaise est exclue du dispositif, les élus locaux de la majorité y étant particulièrement hostiles. Selon le texte de M. Mallié, Lyon n’est pas une agglomération ayant des habitudes de consommation de fin de semaine.
C’est en revanche le cas de la zone commerciale Plan de Campagne, l’une des plus grande d’Europe, située à un quinzaine de kilomètres de Marseille, dans la circonscription de M. Mallié, ouverte le dimanche depuis 40 ans.
D’autres sont également concernées comme celle d’Eragny (Val-d’Oise).
Durant le débat, le député UMP Richard Dell’Agnola en a cité de nombreuses autres : 4 en Seine-et-Marne, 5 dans les Yvelines, 2 dans l’Essonne, une dans les Hauts-de-Seine et encore d’autres en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne, le Val-d?Oise.
Selon le texte, les autorisations seront accordées au vu d’un accord collectif (qui fixe des contreparties) sur demande des conseils municipaux ou d’agglomérations.
Contrairement à ce qui est prévu pour les communes d’intérêt touristique, le travail du dimanche nécessite l’accord explicite, par écrit, du salarié qui bénéficie d’un repos compensateur et perçoit une rémunération au moins égale au double de celle d’un jour de semaine.
« C’est une ‘loi d’amnistie’ pour les grandes enseignes qui ouvrent le dimanche dans l’illégalité », a jugé Martine Billard (GDR).
Dans la nuit, les députés avaient adopté un amendement rebaptisant « communes d’intérêt touristique » – terme finalement préféré à celui ‘d’affulence touristique’, les communes qui pourront demander des dérogations permanentes et collectives au repos dominical.