Travail dominical : quatre jours de débat à l'Assemblée et peu de changements

Le Monde, 11/07/09 

L’examen de la proposition de loi sur le travail du dimanche s’est achevé, vendredi 10 juillet, à l’Assemblée nationale. Le texte sera soumis au vote mercredi 15, puis transmis au Sénat, où il doit être discuté mardi 21.

En quatre jours de débat au Palais-Bourbon, les députés n’ont modifié qu’à la marge la proposition qui vise à autoriser l’ouverture le dimanche dans des périmètres dits d’« usage de consommation exceptionnelle » (PUCE). Ceci devrait concerner une vingtaine de centres commerciaux dans les agglomérations de Paris, Lille et Marseille. Dans ces PUCE, à défaut d’accord collectif, les heures travaillées le dimanche pourront être payées double.

Le texte généralise aussi la possibilité du travail le dimanche « de plein droit  » – c’est-à-dire sans garanties supplémentaires pour le salarié – dans les communes et les zones touristiques. Sur ce volet, l’opposition n’a cessé de dénoncer une« embrouille ». Le gouvernement et la majorité affirment que cette définition ne concerne qu’environ 500 communes ; douze fois plus, rétorque l’opposition. Chacun est resté sur ses positions. La requalification en communes« d’intérêt touristique » n’a pas levé l’ambiguïté. Un amendement a par ailleurs été adopté, prévoyant la possibilité de « négociations en vue de la signature d’un accord relatif aux contreparties accordées aux salariés privés de repos dominical ».

Quatre jours de débats, peu de modifications mais une singularité. Pour la première fois, en effet, l’Assemblée nationale appliquait la nouvelle disposition de son règlement dite du« temps programmé ». La conférence des présidents avait, pour ce texte, fixé la durée de son examen à 30 heures. Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, comme il y est autorisé « une fois par session », avait réclamé un« allongement exceptionnel » de cette durée, portée à 50 heures.

Chaque groupe s’est ainsi vu attribuer un temps global, en fonction de son importance numérique et selon une répartition accordant 60 % du temps de parole à l’opposition et 40 % à la majorité. Soit 14 h 55 pour l’UMP, 19 h 50 pour le PS, 8 h 35 pour le PCF et les Verts, 6 h 40 pour le Nouveau Centre. Chacun étant libre d’utiliser ce capital à sa guise.

Etrange discussion, placée sous le contrôle du chronomètre. En tout début d’examen, le PS a largement usé de son temps de parole. Mardi, en fin de matinée, son principal orateur, Christian Eckert (Meurthe-et-Moselle), a défendu pendant deux heures – empiétant largement sur l’heure du déjeuner – une motion de procédure devant un hémicycle déserté par sa partie droite, convoquée au même moment à l’Elysée.

A chaque début de séance, les députés présents – une trentaine en moyenne – se voyaient rappeler le temps restant à chaque groupe. Derrière la tribune du président, des secrétaires de séance se relaient pour chronométrer chacune des interventions et tenir le décompte. Tandis que les députés de l’opposition consommaient leur temps de parole sans modération, l’UMP en usait avec la plus grande parcimonie, afin de ne pas allonger la durée du débat.

Et ce qui devait arriver arriva. A 20 h 18, vendredi soir, M. Eckert demande la parole. « Avant de vous la donner, je vous signale qu’il vous reste cinq minutes dix-huit », le prévient le président de séance, Alain Néri (PS). L’oeil rivé sur le chronomètre, un député de l’UMP égrène les minutes restantes : « Plus que deux minutes. (…) Une minute… » Et, à 20 h 23, M. Néri intervient : « Je suis obligé de vous interrompre. Vous avez épuisé le temps imparti à votre groupe. »

« La guillotine est tombée », s’exclament plusieurs députés de l’opposition. « Elle est descendue doucement », rétorque le ministre du travail, Xavier Darcos. Les amendements restants du PS seront votés sans discussion.