CAD Le Parisien – PARIS, 30 juin 2009 (AFP) – Béatrix BACONNIER-MARTIN
A une semaine du débat parlementaire, gouvernement et PS s’affrontent sur la nouvelle mouture du texte UMP sur le travail dominical, s’accusant mutuellement de « mensonges » sur l’étendue réelle des dérogations accordées aux zones touristiques.
Jean-Marc Ayrault a interpellé ses collègues à l’Assemblée contre la nouvelle mouture du texte -la quatrième- de l’UMP Richard Mallié, présentée par le gouvernement comme une version a minima, qui légalise, selon lui, les dérogations existantes, étendues à quelque 500 communes touristiques, mais n’ouvre pas la porte à une généralisation du travail dominical.
Faux, a lancé en substance le patron des députés PS, qui a adressé une lettre à tous les députés pour les mettre en garde contre un travail dominical qui sera « de plein droit dans toutes les communes touristiques qui le réclament et dans tous les commerces de cette commune ». « Près de 6.000 communes sont concernées », sans contreparties pour les salariés: « ni salaire double, ni repos compensateur, ni volontariat », a-t-il affirmé.
Le PS « confond code du travail et code du tourisme », lui a rétorqué le patron des députés UMP, Jean-François Copé. Mais, pour Noël Mamère (Verts), le gouvernement veut, après un premier échec, « faire passer le texte par la fenêtre ».
La polémique s’est cristallisée lors de la séance des questions d’actualité: le PS et le nouveau ministre du Travail, Xavier Darcos, s’y sont livrés une vive passe d’armes, le premier dénonçant une « escroquerie sociale » et le ministre criant au « mensonge ».
« Sur le fond, rien n’a changé », a lancé Jean Gaubert (PS). Mais « pourquoi voulez-vous faire croire que le projet de loi (la proposition de loi, en réalité NDLR) veut généraliser le travail du dimanche? C’est faux », a rétorqué le ministre, en accusant le PS de créer « volontairement la confusion » sur les règles applicables dans les zones touristiques. Selon lui, « il y a deux façons d’identifier une commune touristique »: par le code du tourisme ou par le code du travail, qui est dans le cas précis concerné.
« Les zones touristiques seront bien +identifiées+, le volontariat des salariés sera respecté et les salaires seront conformes aux engagements qui ont été pris, c’est-à-dire qu’ils seront doublés », a-t-il dit.
En réalité, seuls les nouveaux salariés travaillant le dimanche -et non pas ceux déjà concernés- bénéficieront du doublement de salaire. « On ne peut pas étendre ce doublement de salaire à l’ensemble de la France sinon on va mettre les entreprises en danger », a admis le vice-président du groupe UMP, Jean Leonetti.
Dans la majorité, certains se sont émus que la nouvelle version du texte n’ouvre à nouveau la boîte de Pandore qui avait conduit au retrait précipité du texte à la mi-décembre.
« Je suis pessimiste », a expliqué à l’AFP Denis Jacquat (UMP) qui craint bien que le travail dominical « ne se généralise ». Les préfets qui décideront des autorisations pour les zones touristiques et thermales « subiront des pressions » des entreprises intéressées, redoute-t-il.
« Nous avons obtenu gain de cause sur le principe, mais le diable peut être dans les détails », a résumé Hervé Mariton (UMP). Preuve du trouble à l’UMP, une réunion de dernière minute a eu lieu mardi pour mieux « border le texte ».
Nicolas Sarkozy, dont c’était une promesse de campagne, a réaffirmé quant à lui sa volonté d’assouplir les règles sur le travail dominical: il a même assuré mardi avoir lui-même fait ouvrir des magasins pendant le récent séjour parisien de la Première dame des Etats-Unis Michelle Obama, qui voulait faire du shopping un dimanche.