Les députés votent sur le texte controversé sur le travail le dimanche

PARIS (AFP) 15/07/09

Les députés doivent voter mercredi sur la proposition de loi sur le travail du dimanche, un texte controversé mais hautement symbolique pour l’exécutif.

Seuls l’UMP et le Nouveau Centre approuvent les dérogations au travail dominical prévues par le texte de Richard Mallié (UMP). L’opposition de gauche dénonce un « choix de société » qu’elle condamne.

M. Mallié a répété que le repos dominical restait la règle et le travail, l’exception, dans les communes touristiques et les grandes villes.

La zone commerciale Plan de Campagne, l’une des plus grandes d’Europe, située à une quinzaine de kilomètres de Marseille, dans la circonscription de M. Mallié, ouverte le dimanche depuis 40 ans, est concernée par la proposition de loi, de même qu’une quinzaine d’autres zones en région parisienne.

La CFTC a dénoncé mardi un « catalogue de promesses non-tenues » pour encadrer le travail du dimanche. « Les salariés travaillant le dimanche seront payés double » figure parmi ces « promesses » citées par la CFTC. Le syndicat estime au contraire que le travail dominical revient à « travailler plus sans gagner plus ».

La proposition de loi autorise sous des régimes différents le travail dominical dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.

Dans les communes touristiques, la proposition de loi ne prévoit aucune contrepartie obligatoire au travail le dimanche (repos compensateur, majoration de salaires).

Le texte institue aussi des périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE, à Lille, Marseille et Paris), où le travail dominical doit faire l’objet de compensations (doublement de salaire, repos compensateur…).

A propos des effets sur l’emploi, le syndicat déplore qu' »aucune étude d’impact (n’ait) été effectuée ». « La mise en application de la proposition de loi Mallié (Richard Mallié, UMP, auteur du texte, ndlr) ferait disparaître de très nombreux commerces de proximité et des dizaines de milliers d’emplois », selon la CFTC

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