La polémique reprend sur le travail dominical

Le Parisien, 6 juillet 2009

Le dossier de l’ouverture des magasins le dimanche revient mardi en débat à l’Assemblée nationale. Comme d’habitude, les avis sont partagés sur l’opportunité de cette réforme.

Revoilà le débat sur le travail dominical. Ajournée en décembre, faute de majorité dans la majorité, la discussion revient demain à l’Assemblée avec une 4e version de la proposition de loi préparée par le député UMP Richard Mallié. Malgré la ferme volonté d’aboutir du chef de l’Etat et les concessions faites aux opposants au travail le dimanche, le texte suscite à nouveau la polémique.

Pourtant, tout semble y être : d’une part, on revient à cinq ouvertures possibles le dimanche par an.

D’autre part, dans les trois futurs périmètres d’usage commercial exceptionnel (Puce), créés dans les seules agglomérations de Paris, Lille et Marseille-Aix, le travail dominical sera basé sur le volontariat avec réversibilité, repos compensateur et rémunération double. Déjà des voix s’élèvent. Pierre Méhaignerie (UMP) considère que « faire croire aux salariés du dimanche qu’ils seront payés double est une grosse bourde ».

Le trouble est jeté

Mais le texte risque surtout d’achopper sur le volet des futures « zones et communes touristiques », dans lesquelles les magasins pourraient ouvrir tous les dimanches. Premier problème : comment définir ces zones touristiques, puisque aucun critère n’est précisé ? Jean-Marc AyrauIt, président du groupe socialiste, a adressé une lettre à tous les députés, assurant qu’on « ouvre la boîte de Pandore », car « 6 000 communes sont concernées ».  Richard Mallié a beau contester le chiffre et parler de 497 communes, certains prédisent déjà une « généralisation » du travail du dimanche.

Second problème : le statut et la rémunération des salariés concernés ne sont pas précisés. Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a jugé bon de promettre que « tous les salariés qui accepteront de rendre ce service particulier devront être volontaires et payés double ». Le trouble n’en est pas moins jeté à droite.

Le débat est prévu sur cinq jours, et plus de 300 amendements ont été déposés. Richard Mallié craint « qu’on y mette tellement de choses qu’il risquera la censure du Conseil constitutionnel ».

L’enjeu est de taille : régler la situation floue des milliers de salariés qui travaillent le dimanche (du fait du comportement illégal de leurs employeurs NDLR) et faire un vrai choix de société. Le dimanche est-il fait, oui ou non, pour consommer?

Daniel Rosenweg

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