La Charente Libre : du sur-mesure qui conduit droit dans le mur

La Charente Libre 11/07/09 – Dominique Garraud

Ca ne s’invente pas: les députés ont achevé hier la première lecture de la proposition de loi sur le travail dominical. A l’origine, le débat devait se poursuivre samedi, voire lundi, avant le vote solennel prévu mercredi. Mais comme aucun de la trentaine de députés en séance ne voulaient rater le long week-end du 14 juillet pour rejoindre leurs circonscriptions, tout le monde s’est mis d’accord pour fermer le ban.

Mais une évidence s’impose déjà: la bataille sur le dimanche travaillé ne fait que commencer avec des syndicats prêts à prendre le relais d’une opposition politique minoritaire. La CFDT a donné le ton en assignant en justice les supermarchés Match de Lille autorisés à ouvrir le dimanche sous réserve de fermer un jour dans la semaine, condition qu’ils ne respectent pas. De même trois employés d’un magasin d’Oyonnax, licenciés à cause de leur refus de travailler le dimanche, s’apprêtent à porter plainte aux prud’hommes pour entrave à la vie familiale. L’un d’eux, une mère de famille, refusait de sacrifier son repos dominical contre une misérable prime de 5,03 euros…Ces deux actions donnent un avant-goût des difficultés à attendre et des conflits que ne manquera pas d’entraîner la nouvelle loi, placée sur le haut de la pile des priorités par Nicolas Sarkozy malgré les nombreuses réticences exprimées au sein même de sa majorité.

Après avoir obtenu en décembre dernier le report sine die du projet, les opposants à l’extension du travail dominical au sein de la majorité se sont mis au garde à vous devant l’oukase élyséen. Mutiques lors du débat, ils n’en pensent pas moins, certains par avance, comme les socialistes, que le Conseil Constitutionnel censurera un texte qui multiplie les inégalités territoriales et salariales.

Courteline se serait invité à l’Assemblée pour rédiger une proposition de loi truffée d’incohérences qu’il n’aurait pas fait mieux que le rapporteur UMP. Censé mettre un terme à quelques aberrations locales, le texte crée ainsi sept catégories de travailleurs du dimanche, certains sur une base volontaire en étant payé double dans les PUCEs (Périmètre d’usage de consommation exceptionnelle), d’autres implantés dans les zones «touristiques» (dont on ignore encore si elles concernent 500 ou 6.000 communes) où les salariés n’auront ni doublement de salaire ni repos compensatoire supplémentaire. De surcroît, si Lille, Paris, Marseille/Aix acquièrent le statut PUCE, Lyon en est exclu en raison de l’opposition radicale des élus locaux… Du supposé «sur mesure» qui conduit tout droit dans le mur. 

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