L’Assemblée nationale commence mardi l’examen du nouveau texte sur l’ouverture des magasins le dimanche. Et ailleurs en Europe, comment ça se passe ? Tour d’horizon.
Suède, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie : aucune restriction
Ces quatre pays sont des Etats libéraux en la matière avec aucune restriction à l’exception de Angleterre et du Pays de Galles, où les magasins de plus de 280 m2 n’ont droit qu’à six heures d’ouverture le dimanche.
Pologne : 12 jours de fermeture par an
Les commerçants polonais ont la possibilité d’ouvrir les dimanches, mais les magasins, qui pouvaient jusqu’en 2007 ouvrir tous les jours de l’année doivent désormais fermer 12 jours par an, dont un certain nombre de jours fériés (Noël, Pâques, Assomption, Toussaint..)
Portugal : quartier libre pour les petits commerces
Les magasins portugais peuvent être ouverts tous les jours de semaine, y compris le dimanche, sauf les grandes surfaces qui doivent fermer à 13h00 les dimanches de janvier à octobre.
Belgique : selon la zone géographique
En Espagne, les grands magasins ouvrent une dizaine de dimanches par an. Les petits ont quartier libre.
Sur l’ensemble du territoire belge, les magasins ont le droit d’ouvrir 3 dimanches par an, plus 3 autres en cas de signature d’une convention collective. Mais les magasins dans des stations balnéaires et climatiques et dans les centres touristiques (soit, toute la côte belge et 70 villes touristiques dont Bruxelles, Bruges, Gand) ont le droit d’ouvrir tous les dimanches du 1er mai au 30 septembre, plus les vacances de Pâques et de Noël, plus 13 autres dimanches en cas d’évènement particulier (festivals, salons, carnaval, etc.).
Danemark : 20 dimanches ouverts par an
Le Danamark propose des dérogations pour 20 dimanches par an, à l’exception des supérettes ayant un chiffre d’affaires de moins de 4 millions d’euros annuels qui peuvent être ouvertes tous les dimanches.
Pays-Bas : 12 dimanches par an, voire plus
12 dimanches par an d’ouverture aux Pays-Bas, mais plus dans des zones touristiques, non définies par la loi, où les communes peuvent déterminer le nombre de dimanche ouverts.
Italie : la priorité aux dimanches de décembre
Ouverture dominicale en Italie en décembre et huit autres dimanches dans l’année, à l’exception des régions touristiques ou des villes d’art où les ouvertures sont davantage autorisées.
Grèce : fermeture dominicale de vigueur sauf…
… sauf dans les petites épiceries et les commerces des régions touristiques.
Espagne : la loi varie selon la taille du commerce
Les petits commerces espagnols de moins de 300 mètres carrés peuvent ouvrir tous les dimanches, les autres une dizaine de fois par an.
Allemagne : le débat continue…
La fermeture dominicale en Allemagne est la règle avec des autorisations d’ouverture jusqu’à 10 dimanches à Berlin, et de quatre à six dans les Etats fédéraux. Une plainte de l’église protestante contre le Land de Berlin est actuellement examinée par la cour constitutionnelle.
Autriche : aucune ouverture
Pays le plus strict, l’Autriche interdit toute ouverture dominicale, même pendant les soldes ou en période de Noël.