CAD La Provence, dimanche 05 juillet 2009 à 14H34
Il persiste et signe. Après un échec en décembre dernier, Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, remet à nouveau la question du travail dominical sur la table de l’Assemblée nationale. Avec toujours le même objectif affiché :légaliser l’ouverture de fait de certaines zones commerciales le dimanche, et en tête Plan-de-Campagne.
Sa proposition de loi sera discutée dans l’hémicycle à partir de mardi. Cette quatrième version du texte initial permet cette fois l’ouverture le dimanche « de droit » pour tous les magasins, y compris les petits commerces de centre-ville, dans les zones touristiques et thermales.
D’ores et déjà classées « communes touristiques », Aix-en-Provence, Avignon et Marseille, sont donc concernées par la mesure. Ces communes touristiques pourraient demander au préfet une dérogation collective et permanente pour autoriser tous leurs commerces à ouvrir le dimanche.
Le PS, sous la houlette de Jean-Marc Ayrault, avance que l’ouverture le dimanche étant « de droit », la loiautoriserait la généralisation en France du travail le dimanche sans compensation et non basé sur le volontariat. Pourtant, la loi précise qu’il revient au maire de demander la dérogation. Les communes dont l’élu est un opposant au travail le dimanche seraient donc à l’abri de la mesure.
La loi s’étend aussi aux zones frontalières et aux Puce ; comprendre « Périmètre d’usage de consommation exceptionnel ». Ce sont les unités urbaines de plus d’un million d’habitants. Marseille et les communes alentours sont par conséquent considérées comme un Puce.
Dans ces zones, les communes concernées doivent demander au préfet de région une dérogation individuelle (c’est-à-dire pour chaque commerce) et temporaire (l’autorisation est à renouveler tous les 5 ans). Les salariés des commerces autorisés à travailler le dimanche au sein de ce Puce auront droit aurepos compensateur, au doublement du salaire journalier et au travail sur la base du volontariat. Ce principe s’applique sauf quand des accords ont déjà été négociés, comme à Plan-de-Campagne…
Alors, quel statut pour Marseille et Aix-en-Provence ? Normalement, celui de Puce. Avignon, elle, relève du statut de « commune touristique ». « C’est très flou, il n’y a pas de définition claire dans la loi« , déplore Jean Dionnot, du Collectif des amis du dimanche, qui milite pour le dimanche chômé. « On est en train de légiférer pour légaliser des pratiques qui étaient illégales« , explique-t-il, rappelant que Plan-de-Campagne fait partie de la circonscription de Richard Mallié.
Ce que reconnaît le député : « Nous nous sommes principalement intéressés à la zone de Plan-de-Campagne. Maintenant les préfets pourront prendre des arrêtés légaux« . Et d’ajouter : « Ca fait six ans que j’y travaille, je vois enfin le bout du tunnel. La loi passera, j’en suis convaincu. Les socialistes veulent mettre la panique chez nous mais il n’y arriveront pas ». Réponse mardi lors de l’examen à l’Assemblée nationale de sa proposition de loi.