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PARIS — L’hémicycle du Sénat a connu mardi une affluence exceptionnelle pour un mois de juillet, majorité et opposition mobilisant leurs troupes sur le texte polémique du travail du dimanche, dont le gouvernement espère une adoption définitive cette semaine.
La gauche sénatoriale a joué, dans une ambiance animée, la corde sensible, exhortant la majorité à refuser la remise en cause du repos dominicial, ce « moment commun » pour la famille.
« Aucun de nous, aucun de vous, ne peut laisser faire ça » a lancé Raymonde Le Texier (PS).
« Comment pouvez-vous accepter ce changement de civilisation? la majorité obéit aux ordres, sans discussion, il n’y a aucun amendement, vous montrez que le Sénat ne sert à rien », s’est exclamé Jean Desessard (Verts).
« On nous demande de démanteler » le droit du travail « au nom du libéralisme débridé, de la liberté du renard dans le poulailler », a renchéri Isabelle Pasquet (PCF).
La majorité a refusé, en commission, de modifier la proposition de loi du député UMP, Richard Mallié, déjà votée par l’Assemblée nationale. Si en séance elle confirme ce vote « conforme », l’adoption sera définitive.
Le gouvernement a inscrit ce texte, voulu coûte que coûte par le président Nicolas Sarkozy, en procédure accélérée (une lecture par assemblée).
Malgré une marge de manoeuvre étroite et des états d’âme, la majorité devrait, sauf surprise, accepter ce vote conforme. Mais, l’UMP ne dispose de la majorité au Sénat qu’avec les centristes.
Les deux nouveaux ministres issus du Sénat, Henri de Raincourt (Relations Parlement) et Michel Mercier (Espace rural), anciens présidents des groupes UMP et Union centriste, ont été à la manoeuvre pour éviter d’éventuels couacs.
Beaucoup d’élus de droite, dont Hervé Maurey (UC) ou Jean-Pierre Fourcade (UMP), manifestent leur grogne devant ce troisième vote « conforme » que leur demande l’exécutif, après ceux sur le tourisme et la programmation militaire.
« La majorité de l’UC est prête à soutenir » cette proposition qui « détermine un équilibre acceptable entre ordre et liberté », a déclaré le nouveau président du groupe UC, Nicolas About, mais, a-t-il averti, « cette régulation doit être la dernière ».
La rapporteure UMP du texte, Isabelle Debré, a estimé que « le risque de généralisation du travail dominical allégué ne paraîssait pas avéré », tandis que Xavier Darcos (Travail) a assuré que ce texte faisait « progresser notre droit sans faire régresser nos valeurs ». « C’est la souplesse avec laquelle a été appliquée la règle du repos dominical qui a permis d’en préserver le principe », a-t-il dit.
137 amendements ont été déposés, la plupart par l’opposition.
Le texte autorise sous des régimes différents le travail dominical dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.
Il distingue d’abord les communes touristiques, où le travail le dimanche peut être « de droit » et où aucune contrepartie (repos compensateur, majoration salariale) n’est obligatoire. Des négociations sociales sont prévues, mais sans obligation de résultat.
Le gouvernement affirme que cette disposition ne concerne que quelque 500 communes touristiques. Dix fois plus, affirme l’opposition.
Le texte institue aussi des périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCES, à Lille, Marseille et Paris), où le travail dominical doit faire l’objet de compensation (doublement de salaire, repos …).
La CFTC a écrit mardi aux présidents des groupes UMP et UC pour leur demander de ne pas voter ce texte.