Si Paris était classé zone touristique, tous les magasins pourraient être ouverts le dimanche sans contreparties pour le salarié, explique une élue opposée au texte. |
Pour les socialistes, la proposition de loi examinée le 6 juillet par l’Assemblée nationale contient «tous les ingrédients d’une banalisation du travail dominical»
Le diable se niche souvent dans les détails, dit-on. C’est sans doute ce qui explique que la quatrième version de la proposition de loi sur le travail du dimanche déposée par Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône) ait été examinée à la loupe par les députés, notamment dans l’opposition, qui redoutent une extension de l’ouverture des commerces ce jour-là.
Le texte qui doit être discuté le 6juillet à l’Assemblée nationale est censé être le fruit d’un compromis au sein de l’UMP. Loin de « banaliser» le travail du dimanche, il se contente, selon son promoteur, de régler sur le plan juridique le cas de quelques zones commerciales où des habitudes d’ouverture ont été prises en accord avec les salariés. C’est le cas par exemple de Plan-de-Campagne près d’Aix-en-Provence ou du centre commercial « Art de vivre » à Éragny dans le Val-d’Oise. Et par la même occasion, il permettrait de mettre fin à une « absurdité » qui veut que, dans les zones touristiques, seuls les commerces de « loisirs ou d’activités culturelles» puissent être ouverts. Ce qui explique que sur les Champs-Élysées, certains magasins sont ouverts et d’autres pas.
Pour ce faire, la proposition de loi distingue donc deux cas de figure : d’une part les communes touristiques et thermales ainsi que « les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente », dans lesquelles l’ouverture du dimanche est de plein droit et, d’autre part, les « périmètres d’usage de consommation exceptionnelle » (Puce) dans les unités urbaines de plus d’un million d’habitants dans lesquelles les dérogations sont temporaires et individuelles.
C’est bien là que le bât blesse, selon le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, qui a écrit hier à tous les députés pour dénoncer un projet qui met en oeuvre « une banalisation du travail dominical ». Car comme l’explique le député socialiste de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, cela signifie concrètement que dans les futures zones touristiques il n’y aura ni obligation de volontariat, ni de contreparties salariales pour le salarié, contrairement aux zones de consommations exceptionnelles où le texte prévoit un repos compensateur et une rémunération double ce jour là. « Or, le patrimoine français est tellement riche que toutes les parties de notre territoire pourraient être déclarées touristiques », affrrme-t-il, citant par exemple Lyon, Marseille, Lille, Strasbourg, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Grenoble et Rennes.
La députée des Verts Martine Billard s’est également interrogée sur la définition des « zones touristiques » faisant valoir que la Défense avait récemment été classée comme telle. Ainsi, explique-t-elle, si Paris était classé zone touristique tous les magasins pourraient être ouverts le dimanche sans contreparties pour le salarié.
« Derrière un discours qui laisse penser qu’il n’y a plus rien dans la loi, le texte est encore plus pernicieux que le précédent », regrette Christian Eckert. Les députés de la majorité ont toutefois défendu ce compromis soulignant lors de son examen en commission que l’ouverture du dimanche était « bénéfique en termes de chiffre d’affaires et donc de création d’emplois ». Plusieurs d’entre eux, signataires de la tribune défendant le repos dominical, ont cependant fait part de leurs réserves et demandé des améliorations au texte d’ici à son examen.