CAD | Le texte de Richard Mallié comportant des lacunes gravissimes (comme par exemple l’énorme faille découverte par Jean-Marc Ayrault), c’est avec raison que la CFTC demande qu’une étude d’impact soit réalisée, notamment sur la question des créations et des destructions d’emploi que la PPL Mallié va induire.
C’est ainsi que la CFTC vient d’émettre un courrier demandant cette étude d’impact, auprès de Xavier Darcos (Ministre du travail), Jean-Louis Borloo (Développement Durable), Michel Mercier (Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire), Hervé Novelli (Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du tourisme, des services de la consommation), ainsi qu’à tous les députés. |
Le Cabinet
2009 – 181 JV/MA
01.44.52.49.34
Monsieur le Ministre,
Une proposition de loi sur le travail du dimanche devrait prochainement venir en discussion à l’Assemblée Nationale.
La CFTC note avec satisfaction le souci du rédacteur du texte, vis-à-vis de l’emploi « Tout doit être fait en cette période de crise pour sauvegarder l’emploi » est-il clairement indiqué dans l’exposé des motifs.
Il est par ailleurs précisé quelques paragraphes plus loin : « ces dérogations au repos dominical ne s’appliqueront pas aux grandes surfaces alimentaires. Il convient, en effet, de protéger le petit commerce ».
La CFTC partage également cette préoccupation, mais s’étonne que ce souci de protection ne vise que le commerce alimentaire.
Or, il nous semble que le petit commerce non alimentaire peut-être très fortement impacté par les nouvelles dérogations proposées par Monsieur Mallié.
Outre les commerçants et artisans installés au sein des zones visées, c’est tout le tissu des commerces de proximité qui risque de subir l’effet d’aspiration des centres commerciaux ouverts le dimanche et ce, y compris dans les départements limitrophes.
Nombre de ces commerces ont déjà beaucoup de mal à se maintenir, pourront-ils résister aux campagnes publicitaires agressives des grandes enseignes ?
Pourront-ils supporter une baisse de leur chiffre d’affaires ?
Combien d’emplois s’en trouveront-ils menacés ?
Pour ne prendre qu’un exemple, d’après la fédération nationale de la chaussure, en Angleterre il existait 11.000 magasins de chaussures indépendants avant l’autorisation d’ouverture des magasins le dimanche, ils ne sont plus que 350 aujourd’hui.
Est-il opportun de mettre en danger des dizaines de milliers d’emplois dans notre pays ? Nous ne le pensons pas.
Afin que le législateur ait une idée plus juste des conséquences d’une éventuelle modification de la loi sur le repos dominical, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, que soit réalisée une étude d’impact visant à cerner les risques pour le petit commerce non alimentaire, les conséquences sur l’emploi, l’aménagement du territoire et ce, en prenant notamment en compte les objectifs de développement durable. Seule une telle étude permettra d’appréhender réellement les conséquences négatives ou positives de l’ouverture des commerces le dimanche, telle que proposée par Monsieur Richard Mallié.
En restant à votre entière disposition et en l’attente de votre réponse, veuillez croire, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Jacques VOISIN
Président