CAD | Reçu par mail de Jean-Jack Queyranne, député du Rhone, ancien Ministre. |
De: Jean-jack Queyranne <jjqueyranne@——.fr>
Objet: RE: Travail du dimanche : mensonge d’Etat.
À:
Date: Lundi 29 Juin 2009, 17h26
Madame, Monsieur,
La nouvelle proposition de loi sur le travail dominical est présentée par le gouvernement comme le fruit d’un compromis qui limite les dérogations au principe du repos dominical.
Le Gouvernement, pour accréditer la thèse d’un recul, a mis en avant plusieurs arguments : recours aux seuls salariés volontaires, doublement de la rémunération, exclusion des grandes surfaces alimentaires et renoncement à étendre à huit dimanches par an le droit d’ouvrir. La focalisation sur ces points a permis de masquer l’essentiel du projet.
La réalité est pourtant très différente, a tel point que la CGPME demande la suppression de la plus grande partie du texte. Le texte opère une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les
salariés. Il est énoncé que « dans les communes touristiques ou thermales » les commerces de détail peuvent « de droit » occuper leurs salariés le dimanche durant toute l’année. Le classement au titre de « commune
touristique » est accordé par le Préfet sur demande du Maire, sauf à Paris, ou le Préfet de Paris se substitue à lui.
J’attire particulièrement votre attention sur ce point : un maire qui obtiendra le classement de sa ville en « commune touristique » donnera le droit aux commerces de sa ville, sur tout le territoire, de faire travailler
leurs salariés tous les dimanches de l’année, sans aucune condition de saisonnalité. Selon la loi du 14 avril 2006 sur le tourisme, sont aussi visées « les communes qui mettent en œuvre une politique locale du tourisme
et qui offrent des capacités d’hébergement pour l’accueil d’une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme (…) de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiées au
sein de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (…) ».
Sont visés également Paris, Lille, qui a été capitale européenne de la culture, Marseille qui va l’être, Lyon, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Strasbourg … pour ne citer que les grandes villes. Et par le décret n°
2008-884 du 2 septembre 2008, définissant les critères de classement, cela est valable pour un très grand nombre de communes ; la France demeurant la première destination touristique mondiale.
Bien évidemment, dans les zones littorales et en montagne, les conséquences seront identiques : le Havre, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO comme le Val de Loire, Grenoble, Brest, Lorient, St Malo, St Jean de Luz, Dax, Tour, Caen, Quimper, Troyes, Reims, Chateaurenard etc. La liste des communes éligibles est immense.
Si la proposition de loi est votée, le travail sera de droit le dimanche dans ces communes sans aucune contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d’être volontaire. Au contraire, le refus d’accepter de travailler le dimanche serait passible de licenciement en application du droit du travail ! Aux communes susvisées, il faut ajouter les zones touristiques d’affluence
exceptionnelle, ce qui ouvre un peu plus le champ des possibles.
Ainsi à rebours de tous les discours officiels, c’est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en œuvre, ce que n’a pas démenti en commission le rapporteur Richard Mallié, Député UMP.
Les promoteurs de la nouvelle proposition de loi remettent en cause un équilibre social multiséculaire dans notre pays. Toutes les raisons pour lesquelles je me suis opposé au premier texte présenté en décembre 2008
demeurent donc entières.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sincères salutations.
Jean-Jack QUEYRANNE
Député du Rhône