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Agoravox – Thibault Mortier 27/04/09
Ce dimanche 26 avril, c’est par la voix de Brice Hortefeux, « l’ami de trente ans » du Président, devenu l’actuel Ministre du Travail, que les grincements de la machine à supprimer le dimanche se font à nouveau entendre. Il était l’invité du « Grand rendez-vous », sur Europe1.
Promesse de campagne ? « Nous n’y avons pas renoncé ».
Le Ministre a rappelé qu’il s’agissait d’un engagement de campagne pris en 2007 par le candidat Nicolas Sarkozy : « nous n’y avons pas renoncé », « cet engagement doit être tenu et il sera atteint », a-t-il asséné.
M. Hortefeux s’est bien gardé de parler de certaines autres promesses de campagne de son candidat : en 2007, Nicolas Sarkozy avait aussi promis de rétablir l’équilibre des comptes publics, de faire baisser le taux des prélèvements obligatoires, de ramener le plein-emploi et d’améliorer le pouvoir d’achat. Du boulot, pour un Ministre du Travail.
Une nouvelle proposition de loi… écrite par le Gouvernement, et discutée… pendant les grandes vacances !
Et le Ministre d’annoncer le prochain dépôt d’une nouvelle « proposition de loi » (censée être d’initiative parlementaire, dont le circuit législatif est plus simple que celui d’un « projet de loi », d’initiative gouvernementale). Selon les décomptes, le texte original a fait l’objet de sept ré-écritures successives officielles, toutes « parfaitement équilibrées », ce nouvel avatar n’en serait que la huitième !
En fait, une fois de plus, il s’agira pour le gouvernement de réécrire le texte initialement proposé par Richard Mallié, ce député des Bouches du Rhône, que sa propension à déformer la réalité (voir l’affaire du vrai-faux sondage du JDD) est telle qu’elle l’a fait surnommer « Tonton Carabistouille ». Les rumeurs rapportent d’ailleurs que ce ne serait pas Tonton Carabistouille, un peu usé, qui porterait cette nouvelle mouture, mais un nouveau député porteur d’eau.
Le texte relooké, qui devrait être déposé « dans les prochaines semaines », sera « débattu en juillet », période où les citoyens sont en vacances, les journalistes à la plage, et où les bancs de l’Assemblée sont désertés. Une façon toute particulière de concevoir le débat républicain…
Abuser du marketing politique tue (la confiance).
La reprise d’arguments improbables laisse prévoir que ce nouveau débat sera, comme l’ancien, placé davantage sous le signe du marketing politique, à grand renfort de cabinets de communication et de campagnes de pub – on se souvient des millions dépensés par le Gouvernement Raffarin pour sa campagne de pub sur le Lundi de Pentecôte – , que de la sérénité et de la transparence, voire de la confiance.
Ainsi, on pleurerait presque à ré-entendre le Ministre reprendre l’inoxydable « Par exemple, c’est une stupidité de ne pas pouvoir faire ses courses le dimanche sur les Champs-Elysées ». Encore un peu, il nous ressortait le coup des « 180 dérogations » !
Mais, plus sérieusement, il est lassant, après six mois de matraquage marketing, de continuer à entendre M. Horetefeux affirmer que le projet consisterait à permettre « aux salariés qui le souhaitent, dans des zones bien définies, de pouvoir effectivement travailler volontairement », alors que l’on sait que ce prétendu « volontariat », en matière de salariat, n’existe pas, et que les « zones bien définies » ne tiendront pas longtemps devant les problèmes de concurrence en domino qu’elles vont induire, phénomène actuellement observable avec les conséquences de l’amendement Confokéa.
De même, que le Ministre laisser perdurer l’énorme carabistouille du texte Mallié, qui avait fait croire aux salariés que le dimanche serait payé double, tout en écrivant dans sa proposition – en très petits caractères – que le double paiement ne s’appliquerait qu’en absence de convention contraire, disposition qui rendait le double paiement aussi probable que la fin des impôts, n’est pas des plus responsable.
La Mallié-VIII, version light
La future proposition, huitième réécriture du texte Mallié, s’annonce comme une version « light » de la septième version.
Selon M. Hortefeux, il s’agira de pouvoir ouvrir « tous les commerces de détail » dans « les zones touristiques et thermales », ainsi que dans certaines « grandes agglomérations », comme Paris, Marseille et Lille. M. Hortefeux a sans doute oublié que les magasins d’alimentation (jusqu’à midi), de loisirs, de sport, et tous les établissements culturels peuvent actuellement ouvrir en toute légalité dans toute la France, ainsi que tout commerce s’il est ouvert par son propriétaire (il faut rappeler que le travail du dimanche n’est PAS interdit en France, mais que la Loi impose seulement aux employeurs de donner un jour de repos hebdomadaire aux salariés, le dimanche).
La disposition Mallié, qui proposait de passer le nombre de dimanche d’ouverture exceptionnelles des magasins de 5 à 8 par an, ne devrait pas être reprise. Il est probable que ce soit la crise qui soit à l’origine de cette évolution : prévoyant originellement la libéralisation de tous les dimanches, le secteur de la grande distribution avait demandé que n’en soient libéralisés « que » 10 seulement par an, seuil de la rentabilité de l’opération*. C’était avant que la grande distrib’ ne mesure tous les effets de la crise.
A problème simple, solution simple.
Au fond, qui veut la peau du dimanche ?
D’un point de vue économique, il s’agit, selon tous les rapports publié sur le sujet, ainsi que l’expérience de certains pays voisins (Etats Unis et Allemagne, notamment), d’une mesure légèrement néfaste. Socialement, c’est une très mauvaise mesure, et la société n’en a vraiement pas besoin. Selon les sondages, 70 à 80% des citoyens souhaitent maintenir le dimanche tel qu’il est. Les syndicats sont vent debout, et les églises ont fait savoir leur désapprobation. Politiquement, mauvaise limonade : l’UMP ne partage pas massivement l’opinion de ses leaders sur ce sujet (comme sur d’autres, d’ailleurs), et l’opposition, toujours en peine de trouver des sujets sur lequels elle puisse rebondir, est toute prête à enfourcher ce cheval. Du côté « amical », les lobbies de la grande distribution, qui avaient chaleureusement poussé la proposition Mallié, sont refroidis par la baisse de consommation actuelle, et la faiblesse des prévisions pour 2009. On n’entend même presque plus Laurence Parisot sur le sujet, c’est dire !
Reste deux questions emblématiques : Plan de Campagne, par qui cette histoire « ubuesque » avait commencé, et les Champs Elysées.
Le problème de la plus belle avenue du monde n’en est pas un : une consultation des commerçants de l’Avenue devrait rapidement permettre de trouver une solution, qu’une solution réglementaire viendrait asseoir – en attendant qu’un prochain Ministre trouve stupide de pouvoir acheter des lunettes de vue le dimanche sur les Champs mais pas rue de Berri ! Les syndicats s’y sont déclarés ouverts.
La question de Plan de Campagne reste plus délicate : Plan de Campagne avait pu obtenir des dérogations lui permettant d’ouvrir en toute légalité (au contraire des Usine Center), dérogations qui ont consacré trente ans d’incurie administrative. Là encore, une solution progressive de retour à la normale, pourquoi pas dans une d
urée équivalente, est une solution réaliste et efficace. Elle avait été débutée par Christian Frémont, Préfet, début 2007, et ne demande qu’à être reprise.
Pas besoin pour cela de détruire une loi qui a fait la démonstration de son équilibre depuis plus d’un siècle.
* Interview Jérôme Bédier, Nov 08
Voir aussi les articles :
– AP-Le Nouvel Obs, Reuters-L’Express,
– Le Monde, Le Figaro, Les Echos
– 20 minutes
Le travail du dimanche revient
20 minutes, David Carzon, 26/04/09
C’est une idée qui ne connaît pas de repos. Même le dimanche. C’est en effet hier, au « Grand Rendez-vous » Europe1/Le Parisien, que Brice Hortefeux a annoncé qu’une proposition de loi sur le travail dominical serait déposée dans les toutes prochaines semaines pour être débattue en juillet au Parlement.
On croyait ce projet enterré après le fiasco de l’an dernier, il n’en est donc rien. En décembre dernier, l’examen du texte avait été ajourné à l’Assemblée pour cause de divisions. Sauf que ce sujet tient à coeur à Nicolas Sarkozy et donc à Brice Hortefeux. Ce dernier a jugé nécessaire hier qu’il soit possible de faire ses courses « dans tous les commerces de détail » dans « les zones touristiques et thermales », ainsi que dans certaines « grandes agglomérations », citant celles de Paris, Marseille et Lille. « Il faut permettre aux salariés qui le souhaitent dans des zones bien définies, de pouvoir travailler volontairement », a martelé le ministre qui a promis de consulter partenaires sociaux et autorités religieuses. « Y a-t-il urgence dans un contexte de crise économique à affaiblir le lien social et l’emploi ? », s’est interrogé Joseph Thouvenel (CFTC), qui craint que les ouvertures dominicales ne menacent les commerces de proximité et qui relève que Brice Hortefeux n’a pas garanti un salaire double en cas de travail ce jour-là.
Le gouvernement ne renonce pas
Une nouvelle proposition de loi sur le travail dominical sera « débattue en juillet » au Parlement
Il doit être possible de faire ses courses « dans tous les commerces de détail » des « zones touristiques et thermales », ainsi que dans certaines « grandes agglomérations », citant celles de Paris, Marseille et Lille, a expliqué dimanche le ministre du Travail, Brice Hortefeux.
En revanche, dans les autres zones, il n’a pas évoqué « l’augmentation du nombre de dimanches » durant lesquels les commerces peuvent être ouverts.
« Nous allons débloquer le dossier. Une proposition de loi, donc d’initiative parlementaire, sera déposée dans les toutes les prochaines semaines », a ajouté le ministre. Il espère que le texte sera appliquable « le plus tôt possible ».
« Je consulterai les partenaires sociaux, j’ai déjà commencé un peu à le faire » et « je consulterai aussi les autorités religieuses, catholiques et protestantes, pour bien souligner qu’il ne s’agit pas d’une remise en cause du repos dominical », précise Brice Hortefeux.
L’ex-premier secrétaire du PS François Hollande s’est dit « surpris » que le dossier « réapparaisse cette semaine ». Cela lui paraît « inopportun dans la période qui vient », a-t-il déclaré sur France 2.
« Y a-t-il urgence dans un contexte de crise économique à affaiblir le lien social et l’emploi? », s’est interrogé la CFTC. Pour le syndicat, « on reprend les mêmes choses » que ce qui figurait dans la précédente proposition de loi, dont l’examen à l’Assemblée avait été suspendu en décembre, en « les transformant un peu ». « Il faut un débat de fond » sur la question du travail du dimanche , a-t-il poursuivi, en relevant que le ministre du Travail n’avait pas garanti un salaire double en cas de travail ce jour-là.
Pour le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, « on est sur un dogme politique, le président l’avait promis en 2007 (pendant la) campagne présidentielle ». « Comme si depuis 2007 il n’y avait pas un environnement et une situation qui avaient formidablement changé », a-t-il ajouté. « L’ouverture des commerces le dimanche bénéficiera avant tout aux grandes surfaces et sera au final détériorateur d’emplois. Ca ne crééra pas d’emplois, ça en détruira », a-t-il encore déclaré.
Travail le dimanche: le gouvernement revient à la charge
AP Le Nouvel Observateur | 26.04.2009
Le gouvernement revient à la charge sur le travail le dimanche. Au risque d’ouvrir un nouveau front social et de diviser la majorité, le ministre du Travail Brice Hortefeux a annoncé dimanche le dépôt « dans les toutes prochaines semaines » d’une proposition de loi, pour un débat en juillet au Parlement.
On pouvait croire le dossier enterré depuis le débat houleux dans l’hémicycle le 17 décembre dernier sur la proposition de loi du député UMP Richard Mallié.
Le gouvernement avait alors reporté sine die l’examen du texte, officiellement en raison des 7.400 amendements déposés par le PS, en réalité à cause de la mobilisation insuffisante des députés UMP, dont une partie est opposée à toute remise en cause du repos dominical.
Depuis, l’exécutif et les responsables de la majorité n’avaient cessé d’assurer que le texte n’était pas enterré, sans le réinscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée. Début avril, le gouvernement avait demandé le retrait d’amendements de sénateurs centristes sur le sujet, en échange d’un engagement à aborder ultérieurement la question.
Invité dimanche du « Grand rendez-vous » Europe-1/Le Parisien/Aujourd’hui en France, Brice Hortefeux a annoncé le prochain dépôt d’un nouveau texte.
« Le dossier était bloqué, nous allons le débloquer. Une proposition de loi (NDLR: d’initiative parlementaire) sera déposée dans les toutes prochaines semaines. Un texte sera débattu en juillet », a dit le ministre du Travail, qui s’exprimait devant le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi et le secrétaire général de l’UMP Xavier Bertrand.
Brice Hortefeux a rappelé qu’il s’agissait d’un engagement pris en 2007 par le candidat Nicolas Sarkozy, au nom de la « réhabilitation de la valeur travail ». « Cet engagement doit être tenu et il sera atteint », a-t-il martelé.
Sur le contenu du texte, le ministre du Travail a évoqué un dispositif proche de celui qui figurait dans la proposition Mallié. Il a ainsi expliqué que le texte se focaliserait sur les grandes agglomérations où une « habitude de consommation » le dimanche existe -Paris, Marseille et Lille-, ainsi que sur les zones touristiques et thermales. Il a précisé que le texte ne remettrait pas en cause la règle des ouvertures exceptionnelles des magasins cinq dimanche par an dans les autres communes.
« Il faut des règles simples qui permettent aux salariés qui le souhaitent, dans des zones bien définies, de pouvoir travailler volontairement », a résumé M. Hortefeux. Sept million
s et demi de Français travaillent régulièrement ou occasionnellement le dimanche, selon les partisans de l’ouverture des magasins. L’objectif du texte n’est pas une « généralisation totale du travail le dimanche », mais « une prise en compte de l’aspiration de nos concitoyens qui souhaitent pour une bonne part faire leurs courses le dimanche », selon M. Hortefeux.
Le ministre du Travail a précisé qu’il consulterait les partenaires sociaux et les représentants des religions sur le nouveau texte. Ces derniers s’étaient fortement mobilisés contre ce qu’ils considèrent comme une remise en cause du repos dominical, un droit qui remonte à 1906.
Reste à savoir si les députés de la majorité se mobiliseront davantage pendant la session extraordinaire de juillet qu’en décembre dernier. Brice Hortefeux a dit « naturellement compter sur le groupe UMP à l’Assemblée autour de Jean-François Copé ».
Dans l’immédiat, l’annonce d’un nouveau texte a remobilisé les opposants UMP. « Je n’ai pas le sentiment que ce soit le sujet du moment », a réagi Jacques Remiller, député-maire de Vienne (Isère) interrogé par l’Associated Press. Il attendait néanmoins de voir le texte pour se faire une opinion définitive.
Les socialistes, à l’image de François Hollande, jugeaient eux aussi ce texte « inopportun » en cette période de crise. « Remettre sur le tapis cette affaire de travail le dimanche, c’est totalement décalé par rapport à la situation », a renchéri sur Radio-J le numéro deux du PS Harlem Désir.
Le travail dominical va revenir à l’Assemblée nationale
Reuters – L’Express, publié le 26/04/2009
PARIS – A quelques jours d’une forte mobilisation sociale à l’occasion du 1er mai, le gouvernement a ressorti le travail dominical des cartons parlementaires, annonçant le dépôt d’un nouveau texte dans « les toutes prochaines semaines ».
Selon le ministre du Travail, Brice Hortefeux, le Parlement sera saisi dans « les toutes prochaines semaines d’une nouvelle proposition de loi sur le travail dominical en juillet. (Reuters)
Devant l’opposition de la gauche combinée à la fronde d’une partie de l’UMP, le précédent texte, qui traduisait dans les faits un engagement de campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, avait été abandonné mi-décembre.
« Le dossier était bloqué, nous allons le débloquer« , a assuré Brice Hortefeux sur Europe 1.
Une proposition de loi sera déposée « dans les toutes prochaines semaines » et débattue « en juillet » à l’Assemblée nationale.
« Cette affaire sera donc réglée dans la concertation et l’équilibre« , a ajouté le ministre du Travail qui a espéré une application de la loi « le plus tôt possible« .
Brice Hortefeux, qui est également vice-président de l’UMP, a dit « naturellement compter sur le groupe UMP à l’Assemblée« , au sein duquel un petit groupe de députés avait lutté pied à pied contre le premier texte à l’automne.
Pour le socialiste Harlem Désir, « remettre sur le tapis » le travail du dimanche « c’est totalement décalé » en pleine crise économique et cela « ne créera aucune dynamique et aucun emploi« .
Les salariés de Continental ou de Molex, deux usines promises à la fermeture, « aimeraient tout simplement travailler« , a souligné le député européen sur Radio J.
Sur France 2, l’ancien premier secrétaire du PS, François Hollande, s’est dit « surpris que cela réapparaisse en ce moment« .
« NOUVELLE MÉTHODE«
« Il y a la crise et ce n’est pas facile de garder son travail la semaine donc imaginer qu’on va créer de l’emploi en faisant travailler dans tous les secteurs le dimanche, cela me paraît une mauvaise idée« , a-t-il ajouté.
Vendredi, pour la première fois depuis longtemps, le Parti socialiste défilera aux côtés des syndicats à l’occasion du 1er mai.
Dans la rue et à l’Assemblée, selon Harlem Désir, « nous allons nous opposer avec une grande fermeté » à cette « espèce de folie » qu’a la droite de déréguler le marché du travail.
En décembre, l’examen de la proposition de loi rédigée par le député UMP Richard Maillé avait été interrompu et reporté en janvier avant d’être repoussé sine die.
Dimanche, Brice Hortefeux a redoublé de précautions.
L’engagement pris par Nicolas Sarkozy « doit être tenu et il sera atteint » mais il a mis en avant une « nouvelle méthode« .
« Je consulterai les partenaires sociaux – j’ai déjà commencé. Je consulterai aussi les autorités religieuses, catholiques et protestantes, pour bien souligner qu’il ne s’agit pas d’une remise en cause du repos dominical« , a-t-il expliqué.
Dans le nouveau texte d’initiative parlementaire, il y aura des « règles simples » concernant « des zones bien définies« , comme les grandes villes ou les zones touristiques et thermales. Et surtout, a-t-il insisté, le travail dominical reposera sur le volontariat.
« Il ne doit y avoir dans mon esprit ni généralisation totale du travail du dimanche ni d’abolition du repos dominical mais prise en compte de l’aspiration de nos concitoyens qui souhaitent pour la plupart pouvoir faire leurs courses le dimanche« , a-t-il ajouté.
Hortefeux annonce une proposition de loi sur le travail du dimanche
Le ministre du travail, Brice Hortefeux, a annoncé, dimanche 26 avril, qu’une nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche « sera déposée dans les toutes prochaines semaines » et « débattue en juillet » par le Parlement. M. Hortefeux a jugé nécessaire qu’il soit possible de faire ses courses « dans tous les commerces de détail » dans « les zones touristiques et thermales », ainsi que dans certaines « grandes agglomérations », citant celles de Paris, Marseille et Lille.
En revanche, dans les autres zones, a-t-il souligné, « je n’ai pas évoqué l’augmentation du nombre de dimanches » durant lesquels les commerces peuvent être ouverts. Il faut permettre « aux salariés qui le souhaitent dans des zones bien définies, de pouvoir effectivement travailler volontairement », a martelé le ministre.
Le débat sur le travail dominical, enterré fin décembre à l’Assemblée nationale, avait refait surface au Sénat début avril par le biais d’amendements de centristes sur un texte sur le tourisme. Ces amendements avaient finalement été retirés par leurs auteurs après avoir déchaîné des passions, la majorité UMP étant divisée sur la question. M. Hortefeux espère que le texte sera appliquable « le plus tôt possible ». « Je consulterai les partenaires sociaux, j’ai déjà commencé un peu à le faire » et « je consulterai aussi les autorités religieuses, catholiques et protestantes, pour bien souligner qu’il ne s’agit pas d’une remise en cause du repos dominical », a précisé le ministre.
Déjà les premières protestations se font entendre à gauche. « Remettre sur le tapis cette histoire de travail du dimanche, c’est totalement décalé »en pleine crise économique, a dénoncé le socialiste Harlem Désir sur Radio J. « Est-ce que vous croyez que les salariés de Con
tinental et de Molex ont le sentiment que c’est une réponse à leur situation? Eux, ils aimeraient tout simplement travailler », a ajouté le député européen. Face à la « montée phénoménale du chômage », il ne faut pas remettre à l’ordre du jour « une mesure de dérégulation qui ne crééra aucune dynamique et aucun emploi », a-t-il estimé. De même, l’ancien premier secrétaire du PS, François Hollande, a jugé dimanche sur France 2 que le retour devant le Parlement du texte sur le travail du dimanche était »inopportun dans la période qui vient ». « Il y a la crise et c’est pas facile de garder son travail la semaine. Imaginer qu’on va créer de l’emploi en faisant travailler dans tous les secteurs le dimanche, cela me paraît une mauvaise idée », a-t-il poursuivi.
Du côté des syndicats, la CFTC estime que la démarche gouvernementale relève de »l’acharnement thérapeutique », les mesures annoncées étant une reprise de dispositions « déjà rejetées ».
Travail du dimanche : une proposition de loi en juillet
Le ministre du Travail a promis une proposition de loi « dans les toutes prochaines semaines », qui sera débattue au Parlement au mois de juillet. Les syndicats dénoncent « un acharnement thérapeutique ».
Même au plus fort de la crise économique, et à quelques jours du 1er Mai, l’exécutif tient à montrer qu’il continue à faire avancer les réformes. A commencer par celle du travail dominical, un dossier pourtant épineux qui a donné lieu à une belle pagaille dans la majorité à l’automne, avant d’être retiré de l’agenda parlementaire en janvier et reporté sine die.
Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, l’a promis hier sur Europe 1 : une nouvelle proposition de loi sur le sujet sera déposée « dans les toutes prochaines semaines ». Elle sera débattue au Parlement « en juillet ». « Cet engagement » de campagne de Nicolas Sarkozy « doit être tenu, a expliqué ce fidèle du chef de l’Etat. Le dossier était bloqué, nous allons le débloquer. »
Le gouvernement commencera par consulter « les partenaires sociaux » et « les autorités religieuses » chrétiennes afin de déminer au maximum le débat. Il ne s’agira ni d’une généralisation « totale » ni d’une « remise en question du repos dominical », un principe instauré « en 1906 ». Brice Hortefeux ne veut pas donner l’image d’un passage en force. Et aussi montrer qu’il repart de zéro : la nouvelle proposition de loi ne viendra pas du député UMP Richard Mallié, mais d’un autre parlementaire.
Très proche du précédent texte
Sur le fond, pourtant, le nouveau texte devrait être très proche du précédent. Le ministre veut qu’on puisse faire ses courses le septième jour, « dans tous les commerces de détail », dans « les zones touristiques et thermales », ainsi que dans certaines « grandes agglomérations » où la pratique est déjà « courante », comme Paris, Marseille ou Lille. Dans les autres zones, les autorisations resteront limitées : les maires ne pourront pas donner leur feu vert à plus de cinq ouvertures par an.
La CFTC a immédiatement dénoncé « un acharnement thérapeutique » du gouvernement. « Y a-t-il urgence dans un contexte de crise économique à affaiblir le lien social et l’emploi ? », s’est interrogé Joseph Thouvenel, secrétaire confédéral de la centrale syndicale chrétienne. « Je suis surpris que cela réapparaisse en ce moment. Il y a la crise et c’est pas facile de garder son travail la semaine. Imaginer qu’on va créer de l’emploi en faisant travailler dans tous les secteurs le dimanche, cela me paraît une mauvaise idée », a estimé de son côté l’ancien premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande.
VINCENT COLLEN, Les Echos
Hortefeux rouvre le débat sur le travail dominical
Le Figaro Guillaume Tabard – 27/04/2009 | Mise à jour : 07:38
Le ministre du Travail a annoncé dimanche le vote d’un texte en juillet.
Une annonce faite un dimanche. À quelques jours de la journée chômée du 1er mai. Et à la veille du vote d’un autre texte de loi – sur Internet – chahuté au Parlement. Brice Hortefeux n’a pas lésiné sur les coïncidences du calendrier pour remettre sur le métier le chantier du travail dominical.
Dimanche, au «Grand rendez-vous» d’Europe 1, le ministre du Travail a annoncé qu’«une proposition de loi sera déposée dans les toutes prochaines semaines» et que cela signifiait «très concrètement qu’un texte sera débattu en juillet».
«Le dossier était bloqué, nous allons le débloquer», a insisté Hortefeux. Le 6 janvier, l’examen d’une proposition de loi du député UMP Richard Mallié avait été en effet reporté «sine die». Une décision qui tirait les leçons d’un parcours parlementaire chaotique. L’extension des dérogations à l’obligation légale du travail du dimanche avait en effet soulevé à la fois l’hostilité des syndicats et de la gauche, et l’embarras de la majorité.
Au départ, une promesse de campagne du candidat Nicolas Sarkozy, comme l’a souligné le ministre du Travail, en prévenant que «cet engagement doit être tenu et sera atteint».
La commission Attali, la première, avait suggéré une généralisation du travail du dimanche. Suscitant les réserves de grands élus de la majorité, comme l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
Et c’est finalement l’automne dernier que le sujet est arrivé sur le tapis parlementaire par le biais de la proposition de loi Mallié. Son objet : permettre aux magasins des grandes zones commerciales, comme celle de Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, dont il est l’élu, de sortir de l’illégalité en faisant passer de cinq à huit le nombre de dimanches d’ouverture autorisés. À la suite d’une tribune, dans Le Figaro, d’une soixantaine de parlementaires de la majorité, conduits par Marc Le Fur et Jean-Frédéric Poisson, des compromis avaient été trouvés sur ce texte.
S’appuyant sur ce trouble interne à la droite, la gauche s’est livrée à une bataille d’amendements – 7 400 déposés par le PS – conduisant à un retrait du texte le 17 décembre, à la veille de la trêve de Noël. Le débat était censé reprendre «tranquillement en janvier», selon l’expression de François Fillon. Avant qu’un report «sine die» soit annoncé. Le temps que soit adoptée la réforme du règlement de l’Assemblée limitant la durée de l’obstruction parlementaire.
Éviter la polémique
Le retour du sujet risque-t-il de raviver la querelle ? Le ministre du Travail cherche à éviter la polémique. Sur Europe 1, il a promis de consulter les partenaires sociaux, mais aussi «les autorités reli gieuses, catholiques et protestantes, pour bien souligner qu’il ne s’agit pas d’une remise en cause du repos dominical». Des quatre dispositions de la proposition de loi Mallié, le ministre en retire également deux, dont celle qui envisage le passage de cinq à huit dimanches ouverts. Et il met en avant sa volonté de s’en tenir à «des zones bien définies », comme les zones touristiques ou thermales – l’élu auvergnat n’oublie pas Vichy…
Curieusement, c’est donc le ministre qui annonce une nouvelle proposition de loi, c’est-à-dire une initiative parlementaire.Dimanche, Richard Mallié se disait «prêt» à porter ce nouveau texte.
Si Brice Hortefeux affirme pouvoir co
mpter «naturellement» sur le groupe UMP, Jean-Marc Ayrault, le patron du groupe PS, a dénoncé une «vraie provocation» tandis que François Hollande a jugé «inopportun» en période de crise de relancer le débat. Premier syndicat à réagir, la CFTC a dénoncé un « acharnement thérapeutique» sur le sujet.