CAD Alors que l’examen de la proposition de loi de Richard Mallié a été reporté sine die à l’Assemblée nationale, une partie de ses dispositions pourrait être réintroduite au Sénat la semaine prochaine dans le texte sur le tourisme.
Eteinte provisoirement à l’Assemblée nationale, la bataille sur le travail du dimanche va-t-elle repartir au Sénat? Deux amendements déposés au projet de loi relatif « au développement et à la modernisation des services touristiques » par les sénateurs du groupe Union centriste Yves Pozzo di Borgo et Hervé Maurey risquent fort de relancer le débat, lors de l’examen du texte la semaine prochaine. À eux deux, ces élus, favorables à l’ouverture des magasins le dimanche, ont repris en quasi totalité les dispositions contenues dans la proposition de loi de Richard Mallié qui permet d’autoriser le travail dominical dans les zones touristiques et dans les zones « d’attractivité commerciale exceptionnelle » des villes de. plus d’un million d’habitants (Paris, Marseille, Lyon et Lille).
« C’est une position de bon sens », justifie le sénateur de l’Eure Hervé Maurey dont l’amendement se limite aux zones touristiques. « Le système actuel de dérogations où on peut ouvrir si on vend des lunettes de soleil mais pas si on vend des lunettes de vue est totalement absurde. » Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, dont l’amendement s’étend à toutes les grandes villes, considère pour sa part que l’ouverture des magasins le dimanche « doit être considérée comme un élément de relance économique, notamment pour la capitale, qui souffre de la crise ». Il milite par ailleurs pour la création d’une zone touristique autour des grands magasins, « les Galeries Lafayette étant le troisième motif de séjour des touristes à Paris, après la tour Eiffel et le Louvre ». En désaccord sur ce point avec une bonne partie de leurs collègues centristes, les deux élus se défendent toutefois d’être en service commandé par le gouvernement qui a échoué à faire voter ce texte à l’Assemblée nationale. Celui-ci devra néanmoins se prononcer sur ces amendements lors du débat en séance, la commission des affaires économiques qui a examiné les amendements hier s’en étant prudemment remise à son avis. « Le gouvernement y est favorable, affirme Hervé Maurey. Maintenant, il jugera peut-être que le moment n’est pas opportun. »
Le début de l’examen du texte à l’Assemblée nationale le 17 décembre avait tourné à la foire d’empoigne dans l’hémicycle contraignant le président du groupe UMP, Jean-François Copé, à demander son ajournement après seulement deux heures de débat. Depuis, le texte n’a jamais été réinscrit à l’ordre du jour. « Cela ne veut pas dire qu’il est abandonné, il est toujours dans l’ordre des priorités du gouvernement », explique-t-on au secrétariat d’État aux relations avec le Parlement où l’on évoque l’encombrement parlementaire pour justifier ce report.
En fait, le gouvernement préférerait attendre l’entrée en vigueur du nouveau règlement de l’Assemblée nationale qui impose un « temps global » aux débats avant de le reprogrammer. Ce qui repousserait son examen à la fin de la session en juin, voire plus sûrement à la prochaine session d’octobre. « Compte tenu des milliers d’amendements déposés par l’opposition, on en a pour quinze jours ou trois semaines de discussions. Je ne peux pas en vouloir au président du groupe de ne pas mettre l’accélérateur sur ce texte », reconnaît désabusé Richard Mallié, qui regrette son « instrumentalisation » à des fins politiques.
Au sein du groupe qui s’était ouvertement divisé sur cette question, le texte n’est en tout cas pas prioritaire. « J’ai l’impression que l’ajournement est au minimum pour une longue période, au maximum définitif, commente l’un de ses viceprésidents, Jean Leonetti. Le silence du gouvernement laisse en tout cas penser qu’il n’est pas d’actualité. » La question du travail du dimanche continue en effet d’opposer« pro» et « anti » à travers sites Internet, campagnes de pétition et même groupes sur Facebook. Les députés UMP qui s’y étaient déclarés hostiles se sont même réunis à nouveau la semaine dernière à l’Assemblée nationale à l’initiative de Marc Le Fur pour « compter leurs forces » et se disent prêts à « réengager la bataille» en cas de nouvelle tentative de faire adopter un texte qui irait au-delà du compromis négocié à l’Élysée.