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Le préfet du Val d’Oise vient d’attribuer une nouvelle dérogation, très intéressante, au magasin Castorama d’Eragny sur Oise.
Regardez bien la motivation de l’arrêté, elle vaut le coup et montre que rien n’arrête la logique de l’extension du travail du dimanche.
Rien de plus facile, en effet, pour un Préfet, d’autoriser le travail du dimanche pour les magasins de bricolage : il suffit de dire que c’est un magasin d’ameublement !
En effet, à la lecture de l’arrêté, on apprend, avec un certain étonnement, que Casto, c’est 74% d’ameublement et de jardinerie ! Mon oeil ! Vendre des planches et des clous, ce n’est pas du mobilier, même si cela permet d’en créer.
On se demande, avec de tels chiffres, pourquoi ces enseignes n’appliquent pas la convention collective du négoce de l’ameublement, si c’est leur principale activité.
Autre point amusant, les conditions de renouvellement de la dérogation. Ces conditions sont « qu’il y existe une dérogation pour l’ameublement et pour les jardineries ». Autrement dit, voici comment créer une nouvelle dérogation permanente. C’est évidemment valable sur la France entière puisque l’ameublement et la jardinerie bénéficient partout d’une dérogation…
Chaque Préfet peut ainsi prendre ce type d’arrêté dans son département en adoptant les mêmes considérations.
On ne remerciera jamais assez Madame Debré pour l’amendement ConfoKea (amendement ameublement à la loi Chatel), toujours pas corrigé malgré la promesse qui en avait été faite.
Vincent Lecourt
Lire aussi :
– {mosdocument pdf/arrete_pref95_8345.pdf} l’arrêté du préfet du Val d’Oise{/mosdocument}
– Article de VO News sur le lien lire la suite
Travail dominical : Nouvel arrêté préfectoral pour Castorama Eragny
Le préfet du Val d’Oise vient d’attribuer une nouvelle dérogation au Castorama d’Eragny-sur-Oise l’autorisant à ouvrir le dimanche au motif que le magasin « réalise une part substantielle de son chiffre d’affaires dans le secteur de l’ameublement et du jardin (74%) », secteurs autorisés à ouvrir le dimanche. Un arrêté « fantaisiste » selon l’avocat de Force Ouvrière, qui devrait déposer un recours devant le tribunal administratif de Cergy dans les prochains jours.
Le magasin de Castorama d’Eragny devrait pouvoir ouvrir ce dimanche si aucun recours n’est déposé avant contre l’arrêté préfectoral. Après une première tentative en octobre dernier, le préfet du Val d’Oise octroie une nouvelle dérogation « au principe de repos hebdomadaire des salariés le dimanche pour une période d’un an renouvelable à la demande de l’établissement. » Si en octobre, l’effet de l’arrêté n’avait duré que deux jours, celui-ci pris le 28 janvier pourrait donc permettre au magasin d’Eragny d’ouvrir ce dimanche.
La réponse du syndicat Force Ouvrière par l’intermédiaire de son avocat Maître Lecourt ne s’est pas fait attendre. « Je vais l’attaquer comme les autres arrêtés rendus dans ce secteur et pris sur le même modèle. J’ai reçu des instructions en ce sens de la part de mes clients. Je ne sais cependant pas à quelle date je pourrais déposer ma requête en annulation. C’est une question de jours » affirme Vincent Lecourt. Le dépôt d’un recours aurait ainsi un effet suspensif à l’arrêté jusqu’au jugement.
Adrien Hilpert