Le texte sur le travail dominical reporté sine die ?

L’Express – Reuters, publié le 06/01/2009 à 13:42

PARIS – L’examen de la proposition de loi controversée sur l’extension du travail dominical, qui devait reprendre le jeudi 15 janvier, a été reporté sine die, apprend-on à l’Assemblée nationale.

L’examen de la proposition de loi sur l’extension du travail dominical, qui devait reprendre le jeudi 15 janvier, a été reporté sine die. Le texte est critiqué par l’opposition mais ausi par plusieurs élus de la majorité. (Reuters/Peter Andrews)

Cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy, qui en avait fait un test, a disparu de l’ordre du jour fixé mardi matin par la conférence des présidents des groupes politiques.

Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a « démenti catégoriquement » tout recul du gouvernement sur le sujet, invoquant un problème de calendrier parlementaire.

« Le gouvernement ne renonce à rien en ce qui concerne le travail du dimanche, mais simplement (…) la conférence des présidents a pris acte de la durée des débats des deux gros textes qui vont arriver dans les prochains jours, à savoir le plan de relance puis dans la foulée le projet de loi de révision sur la constitution« , a-t-il dit sur RTL.

Pour le Parti socialiste, le gouvernement a pourtant été lâché par ses troupes.

Le projet est combattu non seulement par l’opposition mais par une partie de la majorité, notamment une trentaine d’irréductibles de l’UMP.

Les débats avaient dû être interrompus après quelques heures de débats houleux le mercredi 17 décembre dans la soirée.

Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, avait demandé la suspension des débats du fait de la tension dans l’hémicycle mais aussi parce que la majorité était minoritaire en séance.

Malgré la pression de Nicolas Sarkozy, le lendemain, en vue d’une reprise des discussions, l’examen de la proposition de loi de Richard Mallié avait été finalement renvoyé à la mi-janvier.

LE PS RESTE VIGILANT

Les dissensions au sein de la majorité ont renforcé la pugnacité des socialistes qui ont déposé des milliers d’amendements contre le texte.

Roger Karoutchi, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, est resté évasif mardi sur la date à laquelle le débat sur le travail du dimanche pourrait finalement intervenir.

« Dans les trois semaines qui viennent, il y a le texte de relance et le texte de loi organique sur le travail du Parlement dont la durée de l’examen est plus longue que prévu. Cela nous mène au 25 janvier. On verra ensuite« , a-t-il dit aux journalistes.

François Sauvadet, président du groupe du Nouveau centre, a estimé que le texte avait été reporté du fait de l’actualité, en particulier les conséquences de la crise financière.

« Il est légitime aujourd’hui qu’on se consacre en priorité au plan de relance« , a-t-il dit.

François Sauvadet a souligné que le texte, qui a subi de nombreuses modifications visant à amoindrir son contenu, était devenu acceptable pour sa formation « parce qu’il apporte des garanties aux salariés et exclut certains secteurs.« 

« Les députés de droite, à l’évidence, ont lâché le gouvernement sur cette question« , a estimé au contraire Christian Eckert, député PS, porte-parole du groupe sur le travail dominical.

« Ce texte ne correspondait ni à un phénomène de société souhaité, ni à un phénomène qui aurait pu apporter un plus sur le plan économique« , a-t-il dit.

« On va rester vigilants. Pour l’instant, on nous dit ‘c’est reporté sine die’ mais c’est la troisième fois que ce texte est repoussé. Nous, en tout cas, nous resterons mobilisés si jamais il devait revenir sur la table« , a ajouté l’élu PS.

Emile Picy et Gérard Bon, édité par Yves Clarisse