CAD LEXPRESS.fr, publié le 07/12/2008
Le projet de loi sur l’extension du travail le dimanche continue de diviser la majorité et pourrait n’être examiné que début 2009. Le ministre du Travail Xavier Bertrand tente de rassurer en expliquant que les salariés pourront refuser de travailler le dimanche.
Même si cet ajournement n’est pas officialisé, il ne fait plus aucun doute que l’examen de la proposition de loi controversée de l’UMP sur le travail dominical, toujours programmé jeudi à l’Assemblée, va être reporté au mieux d’une semaine ou même à 2009.
Ce report est devenu inévitable en raison de la guérilla menée par la gauche contre le projet de loi sur l’audiovisuel public qui chamboule tout l’agenda parlementaire jusqu’à Noël.
Une occasion de repousser l’échéance qui, finalement, tombe à pic pour la majorité, tant les divisions sont apparues fortes parmi les députés UMP au moment de l’examen en commission.
En milieu de semaine, les responsables de la majorité décideront lors d’une nouvelle réunion à l’Elysée, autour de Nicolas Sarkozy, quel texte sera inscrit dans la -courte- fenêtre de tir restante, juste avant la trêve des confiseurs : celui-là ou le projet de loi logement de Christine Boutin. La deuxième option aurait l’avantage, selon le patron des députés UMP Jean-François Copé.
Même si les députés se saisissaient du texte avant Noël, il n’a plus aucune chance d’être voté avant les vacances, comme l’avait expressément réclamé Nicolas Sarkozy. La gauche a en effet promis de mener une « bataille » encore plus féroce que sur l’audiovisuel.
Le chef de l’Etat, l’un des plus demandeurs, dans son camp, d’une libéralisation du travail le dimanche, même s’il trouve en privé que le compromis à l’UMP a rendu le dispositif « un peu court des pattes de derrière », se serait lui aussi fait à l’idée que le texte est retardé.
« Avec un peu de chance, ce bâton merdeux est reporté à la Saint-Glinglin », veut croire un responsable UMP. Une autre solution, pour permettre à tous de sauver la face, serait de transformer ce texte en un simple volet du futur projet de loi sur le plan de relance.
L’examen houleux mercredi en commission du texte du député UMP Richard Mallié avait donné un avant-goût du climat qui entourerait le débat dans l’hémicycle.
Ce texte autorise, sous certaines conditions, l’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques et les agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille).
Plusieurs amendements adoptés visent à apporter, au moins symboliquement, quelques garanties supplémentaires: réaffirmation de la règle générale du dimanche férié, interdiction de l’ouverture des magasins « alimentaires » le dimanche après-midi pour protéger le petit commerce de proximité, droit à ne plus travailler ce jour-là, volontariat…
Tant et si bien que le gouvernement affirme que c’est un texte purement « technique », qui vise à « clarifier » les situations existantes et ne « généralise pas le travail le dimanche ». Il s’agit d’un texte « vraiment bien équilibré », a affirmé dimanche le ministre du Travail Xavier Bertrand, dans un entretien dans Le Parisien.
Il a souligné que la nouvelle loi mettait « des bornes » au travail le dimanche, en limitant l’extension à « des zones touristiques et dans quatre grandes zones d’attractivité commerciale – Paris, Lyon, Lille et Marseille » et en « payant double » les salariés concernés.
« Les grandes surfaces alimentaires n’ouvriront pas dans le cadre de ces nouvelles dérogations » pour ne pas nuire aux petits commerces, a-t-il souligné et comme « le dimanche n’est pas un jour comme les autres, le repos dominical est en principe qui va être réaffirmé » dans la loi.
Enfin le salarié aura un « droit de refus » à travailler le dimanche et refuser d’embaucher quelqu’un pour ce motif sera « sanctionné », car il s’agit d' »une discrimination », a assuré M. Bertrand.
Les opposants au travail dominical ne désarment pas pour autant: mobilisation des syndicats et des Eglises, fronde d’une soixantaine de députés UMP qui ont publié coup sur coup deux tribunes dans la presse. Certains, tel Yves Bur, qualifient même le texte Mallié de « régression sociale ».
L’un des « meneurs », le député Marc Le Fur, tiendra une conférence de presse mardi à l’Assemblée. Côté PS, Christian Eckert a annoncé à l’AFP qu’il publierait cette semaine une tribune cosignée par « une centaine » de députés de gauche.
« On est en train de perdre la bataille de l’opinion », redoutait vendredi un député UMP plutôt favorable au travail dominical.