CAD  Le député libéral-villepiniste Hervé Mariton a suggéré dimanche un report de l’examen du texte controversé sur le travail du dimanche © AFP PHOTO PIERRE VERDY |
C’est l’une des voix discordantes de la majorité sur le sujet. Le député libéral-villepiniste Hervé Mariton a suggéré, dimanche, un report de l’examen du texte controversé sur le travail le dimanche, qui doit reprendre le 15 janvier à l’Assemblée, estimant que cette réforme n’est pas une priorité. « Ce n’est pas urgent. Faisons gaffe. Il y a derrière cela des questions de société sur lesquelles nous devons travailler davantage. C’est ce que Jean-François Copé m’a demandé de faire », a déclaré sur BFM le député-maire de Crest dans la Drôme, effectivement chargé par le patron des députés UMP d’une réflexion sur les questions de société. « Allons sur les sujets sur lesquels nous sommes prêts », a expliqué Hervé Mariton, précisant ne pas s’opposer à « des aménagements techniques nécessaires » sur le travail dominical.
Le secrétaire d’État à l’Industrie et à la Consommation Luc Chatel a déclaré dimanche que l’examen de la proposition de loi UMP sur l’extension du travail le dimanche reprendrait, dans sa forme actuelle, dans la deuxième quinzaine de janvier. Les débats à l’Assemblée nationale sur ce texte réclamé par Nicolas Sarkozy ont tourné court mercredi soir au bout de deux heures. Le chef de file des députés UMP Jean-François Copé a obtenu l’interruption des débats en dénonçant « les insultes et les menaces » de l’opposition. Très mobilisée dans l’hémicycle, celle-ci a suggéré que la majorité UMP craignait de fait de se retrouver en minorité sur le vote d’une motion de procédure.
En attendant l’adoption d’un éventuel texte, la situation reste confuse dans certaines zones. Le commissaire du gouvernement a demandé lundi en appel la confirmation de la décision du tribunal administratif de Marseille d’annuler les arrêtés préfectoraux autorisant des magasins de la zone commerciale de Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, à ouvrir le dimanche. Cette zone commerciale de 375 enseignes bénéficie régulièrement de dérogations lui permettant d’ouvrir le dimanche contestées par la CFDT et la CGT devant la justice. Le commissaire du gouvernement a jugé « assurément peu courant que des dispositions législatives soient délibérément méconnues avec autant de constance et d’opiniâtreté » qu’à Plan-de-Campagne, « les différentes décisions de justice sanctionnant cette méconnaissance n’étant guère plus respectées ». Il a enjoint la cour d’appel qui doit rendre sa décision à « appliquer non pas une future et hypothétique loi mais les dispositions législatives du code du travail en vigueur à la date des arrêtés préfectoraux ». La décision a été mise en délibéré fin janvier.