CAD Les maires pourront décider d’autoriser l’ouverture des commerces sur leur commune dans la limite de 10 à 12 dimanches par an, contre 5 actuellement
Le feuilleton sur le travail dominical touche à sa fin. Un « esprit de consensus » semble avoir gagné le groupe UMP qui a dégagé un compromis pour autoriser l’ouverture des magasins le dimanche, lors d’une réunion à l’Élysée avec Nicolas Sarkozy et François Fillon, lundi soir. « On a été écoutés », s’est réjoui Marc Le Fur, le député UMP des Côtes-d’Armor, l’un des fers de lance de la fronde anti-travail le dimanche, soulignant le caractère « très moderne des échanges entre le Président, le gouvernement et la majorité ».
Parmi les points d’accord, le premier concerne le passage de cinq à dix – maximum – du nombre de dimanches qu’un maire pourra autoriser à travailler dans sa commune. Un chiffre en dessous de la proposition formulée par Jean-François Copé lundi matin qui s’établissait à 15. Par ailleurs, la notion de nouvelle zone commerciale fonctionnant tous les dimanches, très contestée par une partie des députés UMP, disparaît. En revanche, les participants se sont accordés sur la notion « d’usage constaté » qui permettra aux zones déjà ouvertes le dimanche de le rester, explique Marc Le Fur au point.fr. Une disposition qui devrait satisfaire le député Richard Mallié, auteur de la proposition de loi controversée sur l’extension du travail dominical. La vaste zone commerciale de sa circonscription entre Aix-en-Provence et Marseille, Plan-de-Campagne, pourra continuer à ouvrir le dimanche comme c’est déjà le cas actuellement.
Le PS a déposé la plupart des 4.000 amendements au texte
Enfin, le champ d’application du travail dominical dans les zones dites touristiques sera élargi. Les magasins pourront également accueillir leurs clients le dimanche sans restriction dans les agglomérations des « zones frontalières » d’un pays ouvrant lui-même le dimanche. Concrètement, cette disposition ne devrait concerner que Lille et son agglomération. Exit donc la formule prévue actuellement dans le texte Mallié et qui visait à permettre d’ouvrir le dimanche dans les « zones d’attractivité commerciale exceptionnelle » des grandes agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Lyon, Marseille et Lille). « Le risque de généralisation était là », a commenté le député UMP Bernard Reynès, anti-travail dominical.
Si la proposition de loi qui sera discutée mardi après-midi à l’Assemblée reste inchangée, l’accord trouvé lundi soir sera respecté grâce à l’adoption d’amendements « conséquents ». L’UMP ne devrait donc plus avoir de scrupules à voter le texte comme un seul homme. Une union nécessaire face à une opposition déterminée. La patronne du PS Martine Aubry a en effet promis une opposition « acharnée » au texte. Le Parti socialiste a ainsi déposé la plupart des 4.000 amendements destinés à modifier la proposition de loi.
Voir aussi : dépèche AFP (lien lire la suite)
AFP 161208-01h21
Travail dominical: compromis en vue dans la majorité avant le débat – Par Béatrix BACONNIER-MARTIN
PARIS, lS déc 2008 (AFP) – Un compromis sur la réforme du travail dominical s’est dessiné au sein de la majorité lors d’une réunion de conciliation, lundi soir à l’Elysée, avec Nicolas Sarkozy juste avant le début de l’examen de la proposition de loi UMP à l’Assemblée nationale.
Prévus mardi après-midi, les débats sur le travail du dimanche, conditionnés à la fin de l’examen de la réforme sur l’audiovisuel, sont retardés, probablement à mercredi.
Lundi en fin de soirée, la gauche a obtenu un nouvel ajournement des débats sur la réforme de l’audiovisuel public, qui devaient se terminer lundi soir, jusqu’à mardi après-midi.
« On S’achemine vers un consensus mais ce n’est pas encore acté. (…) La discussion se poursuivra en 2009 », a déclaré à l’AFP dans la soirée Richard Mallié, auteur de la proposition de loi controversée sur le travail dominical et une nouvelle fois considérablement réécrite.
Mais tous les participants, y compris les opposants à l’ouverture du dimanche au sein de la majorité, ont évoqué, à leur sortie « un esprit de consensus ».
Parmi les points d’accord, le premier concerne le passage de cinq à dix -maximum- du nombre de dimanches qU’un maire pourra autoriser à travailler dans sa commune.
La future loi devrait également reconnaître la notion « d’usage constaté », qui permettra de légaliser l’ouverture dans les grandes zones commerciales, comme celles de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) dans la circonscription de M. Mallié, qui bénéficient actuellement de dérogations préfectorales.
Enfin, le champ d’application de l’ouverture dominicale dans les zones dites touristiques sera élargi.
Les magasins pourront également ouvrir le dimanche sans restriction dans les agglomérations des « zones frontalières » d’un pays ouvrant lui-même le dimanche.
Concrètement, cette disposition ne devrait concerner que Lille et son agglomération.
Exit donc la formule prévue actuellement dans le texte Mallié et qui visait à permettre d’ouvrir le dimanche dans les « zones d’attractivité commerciale exceptionnelle » des grandes agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris,
Lyon, Marseille et Lille). « Le risque de généralisation était là », a commenté le député UMP Bernard Reynès, anti-travail dominical.
En fin de journée, un de ses collègues « nonistes » se disait même prêt, sur ces bases, à voter le texte « sans difficulté », se félicitant d’un « vrai recul » de l’exécutif.
Christian Eckert (PS) a lui parlé dans la soirée d’une « reculade » de M. Sarkozy tout en dénonçant le fait que le compromis UMP vise, selon lui, à « régulariser les hors-la-loi ».
Un peu plus tôt, la patronne du PS Martine Aubry avait promis une opposition « acharnée » au texte. Le PS a ainsi déposé la plupart des 4.000 amendements destinés à modifier la proposition de loi, qui commencera à être débattue mardi dans la soirée ou mercredi mais dont l’examen au fond (articles et amendements) n’aura lieu qu’en janvier.
Dans la matinée, le patron des députés UMP Jean-François Copé avait tenté d’ouvrir la voie à un compromis sur ce texte que le chef de l’Etat a voulu inscrire, coûte que coûte, à l’agenda de l’Assemblée avant Noël malgré l’hostilité conjuguée de certaines de ses troupes, de la gauche, des syndicats et des Eglises.
Il avait ainsi proposé l’ouverture non plus de tous mais d »’un dimanche par mois » et « les quatre dimanches du mois de décembre » dans les agglomérations de Paris, Lyon, Marseille et Lille, soit une quinzaine au total.
L’idée avait ouvert une brèche dans le front du refus opposé par une bonne cinquantaine députés de la majorité à toute ouverture, même limitée, des magasins le dimanche.
Chef de file des opposants à l’UMP, Marc Le Fur avait salué cette « première initiative concrète » mais la démarche de M. Copé n’a guère eu plus d’écho dans son camp.
Pour M. Mallié « ce n’était pas un
e réponse très réaliste ».