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La CFDT a saisi le TGI de Paris pour demander la fermeture sous astreinte des magasins Printemps et Galeries Lafayette Haussmann le dimanche 21 décembre 2008 (ces deux magasins ayant déjà utilisé les 5 dimanches dérogatoires NDLR)
Audience le 19 décembre à 16h
Article L. 3132-26 du code du travail :
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder cinq par an.
A Paris, cette décision est prise par le préfet de Paris.
Les établissements Printemps et Galeries Lafayette Haussmann ont ouvert 5 dimanches depuis le 1er janvier 2008:
13 janvier ; 30 mars ; 12 octobre ; 7 décembre ; 14 décembre.
Ces deux magasins ont annoncé l’ouverture d’un 6ème dimanche pour le 21 décembre prochain.
La CFDT a saisi le TGI de Paris en référé d’heure à heure pour exiger la fermeture sous astreinte des deux grands magasins parisiens le dimanche 21 décembre.
L’audience est prévue aujourd’hui, vendredi 19 décembre 2008, à 16h.
La CFDT Commerce IdF s’insurge contre les propos tenus par M. HOUZÉ (représentant des Galeries Lafayette et de l’Union des Commerces de Centre-Ville UCV) sur Europe 1 le 13 décembre dernier, selon lesquels ça ne lui pose aucun problème d’être en infraction en ouvrant un 6ème dimanche.
La CFDT Commerce IdF exige le respect de la loi de la République et s’inquiète de l’extension des ouvertures dominicales dans un climat où les grands patrons se moquent de toute façon des infractions qu’ils commettent.
La CFDT Commerce IdF avait pourtant prévenu la Préfecture de police de Paris que le dimanche 21 décembre était un 6ème dimanche ouvert.
Les comités d’entreprises extraordinaires des établissements Printemps et Galeries Lafayette Haussmann ont exigé la fermeture des magasins le 21 décembre 2008.