Ça se complique pour le travail du dimanche

L’Humanité – 23/12/08 – Paule Masson

Marseille . Le tribunal administratif confirme en appel que les 375 boutiques du centre commercial de Plan-de-Campagne doivent rester fermées le dimanche.

Les difficultés continuent de s’amonceler sur le travail du dimanche. Alors que le projet de loi d’extension des ouvertures dominicales ne franchit pas l’obstacle de ses opposants, son examen par les députés étant de nouveau repoussé en janvier, c’est de Marseille qu’est venu un nouveau rebondissement hier. La cour d’appel du tribunal administratif a confirmé la décision de première instance : les dérogations préfectorales autorisant l’ouverture le dimanche du centre commercial du Plan-de-Campagne sont annulées. Frédéric Dieu, commissaire du gouvernement, a rappelé que « la règle du repos dominical est très ancienne et le législateur s’est toujours efforcé de limiter les dérogations pouvant y être apportées ».

Appliquer la loi

« On s’attendait à une telle décision, commente Muriel Martin, responsable de l’union locale CGT de Gardanne. L’association des patrons de magasins et le ministère du Travail avaient fait appel de la première décision pour gagner du temps et continuer d’ouvrir en toute illégalité. »

Car le Plan-de-campagne, temple de la consommation de 250 hectares, qui compte quelque 375 enseignes, accueille le chaland tous les dimanches en toute illégalité. Même les boutiques ne bénéficiant pas de dérogations préfectorales sont ouvertes. Les astreintes, de 50 000 euros par dimanche, ne sont pas payées, au point que les deux syndicats engagés contre les ouvertures dominicales, la CGT et la CFDT, ont été obligés de saisir le tribunal de grande instance pour tenter de les faire appliquer.

Flop total

C’est pourtant dans ce lieu où les lois de la République sont régulièrement violées, que le ministre du Travail, Xavier Bertrand, est venu, à la mi-octobre vanter les mérites du travail du dimanche et promouvoir le projet de loi de son ami Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône (UMP). Frédéric Dieu s’est d’ailleurs étonné, hier, d’une soi-disant méconnaissance des règles de la part « de l’autorité normalement chargée de pourvoir à l’exécution des lois et de veiller à ce que les citoyens s’y conforment ».

Un avis que partage Avelinho Carvalho, responsable du secteur commerce et services de la CGT des Bouches-du-Rhône : « Il est quand même scandaleux que ce soit les autorités chargées d’appliquer la loi qui la détournent. » Les salariés, eux, ne se sont pas laissés duper par la débauche de moyens mis en oeuvre pour les convaincre du bien-fondé du travail du dimanche. « On a toujours dit que le vrai objectif du gouvernement était de généraliser le travail du dimanche. Au début, c’était dur de convaincre. Aujourd’hui, les salariés voient bien qu’on avait raison », explique Muriel Martin. Les résultats des élections prud’homales sont venus confirmer. Ce jour-là, le 5 décembre, un bus patronal a été mis à la disposition des salariés pour aller « voter pour travailler le dimanche », sous-entendu voter pour FO. Le flop a été total. FO réalise le médiocre score de 15 % et perd 13,5 % de ses voix de 2002. La CFDT se maintient et la CGT, arrivée en tête avec 37,5 % des suffrages, progresse de 5 points.

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