CAD Pour mettre de l’ordre dans les pratiques liées au travail dominical, un député de la majorité vient de déposer une nouvelle proposition de loi pour assouplir la réglementation. Malgré une opposition toujours tenace.
Le Parisien – Daniel Rosenweg | 09.11.2008, 07h00
UNE NOUVELLE fois le dossier du travail dominical revient sur la table. En charge de ce dossier à l’Assemblée nationale, le député UMP Richard Mallié a adressé hier à ses pairs le texte définitif de sa proposition de loi visant à « assouplir la réglementation » sur les ouvertures de magasins le dimanche. Il faut aller vite.
Nicolas Sarkozy l’a dit le 28 octobre, lors de son discours de Rethel (Ardennes) sur l’emploi. Ce jour-là il a invité les parlementaires à « accepter maintenant de se saisir sans tabous » du dossier.
Message reçu, donc, même si, selon un sondage CSA* pour « le Parisien » et « Aujourd’hui en France » publié le 19 octobre, les Français sont toujours très partagés : un sur deux était alors favorable au travail dominical et 52 % souhaitaient l’ouverture des magasins le dimanche.
Poches de résistance
Richard Mallié, a donc réactualisé sa proposition de loi, rédigée en avril, pour présenter un « texte équilibré » capable de réunir une majorité. Car il y a encore des poches de résistance. Le PS y est majoritairement hostile. La position du cardinal de Paris, André Vingt-Trois, qui veut préserver le jour du Seigneur, ne laisse pas les élus insensibles, y compris à droite, à l’instar de Jérôme Chartier (UMP). Et les syndicats sont loin d’y être favorables à commencer par FO-Commerce. C’est à son initiative qu’ont été poursuivies, récemment, devant les tribunaux de grandes enseignes comme Conforama, Ikea, Alinéa… « Nous sommes opposés au travail le dimanche, surtout en cette période de crise. Le texte ne protégera pas les salariés qui refuseront de travailler », s’inquiète Françoise Nicoletta, responsable du commerce à la fédération.
Richard Mallié sait néanmoins pouvoir compter sur le soutien du secrétaire d’Etat au Commerce, Hervé Novelli : « J’y suis favorable si le repos dominical, le volontariat, la rémunération supplémentaire restent la règle. » Même soutien du secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Chatel, ou de Xavier Bertrand, ministre du Travail.
Il y a de toute façon urgence à légiférer, car les 180 dérogations accordées à des commerces ont ou vont expirer. Or, les préfets hésitent à les renouveler de peur que leurs arrêtés ne soient attaqués au tribunal. **
** Ce paragraphe est absolument fantaisiste, les 180 dérogations cités ne sont menacées d’aucune expiration ! Il faut ensuite rappeler que la PPL Mallié ne fait qu’ajouter de nouvelles dérogations aux dérogations existantes (NDLR)
* Sondage réalisé les 15 et 16 octobre auprès de 958 personnes, selon la méthode des quotas.