CAD | La PPL de Richard Mallié est présentée à la commission des affaires culturelles familiales et sociale le 19/11/09 |
Site de l’Assemblée, 14/11/08
Dérogations au repos dominical
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale – 1ère lecture
Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires, n° 1254, déposée le 12 novembre 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Travaux des commissions
– commission des affaires culturelles
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 19 novembre 2008 à 10 heures