VO News, 16/10/2008 10:43
Ce jeudi matin, Force Ouvrière a déposé un recours contre l’arrêté du Préfet du Val d’Oise accordant à l’enseigne Le Grand Cercle 95 une dérogation au travail dominical. FO considère que l’arrêté fondé sur le rôle « d’animateur culturel » de l’enseigne n’est pas réel. Comme pour les enseignes de bricolage (lire l’article), ce recours suspend les effets de l’arrêté préfectoral.
La préfecture et le syndicat Force Ouvrière continue de jouer au chat et à la souris. Lundi un nouvel arrêté préfectoral autorisait la librairie Le Grand Cercle à ouvrir le dimanche. Il n’aura été valable que trois jours. Jeudi matin, maître Vincent Lecourt, avocat de Force Ouvrière, a déposé un recours au tribunal administratif de Cergy, suspendant ainsi les effets de l’arrêté accordant le statut « d’animateur culturel » à la librairie.
« L’arrêté n’entrera jamais en vigueur »
Pour FO, « les trois séances de dédicaces organisées dans l’année constituent des opérations commerciales et non des évènements culturels ». « Il y a une confusion entre la vente de produits culturels et une activité culturelle » poursuit Vincent Lecourt dans un communiqué. Par ailleurs la dérogation du préfet entraîne une concurrence déloyale par rapport aux autres libraires estime FO. « C’est la seule librairie ouverte le dimanche. Elle fait ainsi du tort à toutes les librairies du secteur qui emploient aussi des salariés qui n’ont pas envie d’être obligés de suivre ce mauvais exemple pour survivre » indique l’avocat.
D’après Force Ouvrière, le Préfet du Val d’Oise était au courant qu’un tel recours serait déposé. Lors d’une consultation préalable, le syndicat lui a annoncé qu’une « dérogation éventuelle fondée sur une prétendue « exception culturelle » n’entre pas dans le cadre des dérogations légales » affirme Vincent Lecourt.
Ces « effets d’annonce » pour FO ont comme principale conséquence la multiplication de demande de dérogation auprès de la préfecture. « Castorama, à l’annonce des trois dérogations accordées à Leroy Merlin et à son magasin de Cormeilles-en-Parisis a déposé trois demandes de dérogation pour ses magasins condamnés à fermer sous astreinte » indique FO.
Cette situation risque donc de se répéter jusqu’au vote d’une loi sur le travail dominical. Comme l’annonce Vincent Lecourt : « le Préfet est tenu d’accorder des dérogations à Castorama au regard de la jurisprudence Ekima et je serai là encore contraint d’en demander l’annulation. » La partie est donc loin d’être terminée.
Adrien Hilpert
CAD