Comité Protestant Evangelique pour la Dignité Humaine : analyse

Au préalable, remarquons les critiques à l’encontre du dernier sondage : il part du fallacieux postulat que le travail du dimanche est mieux payé qu’en semaine, pour demander aux sondés s’ils seraient d’accord de travailler ce jour-là. Ensuite, les Français doivent dire s’ils sont d’accord pour l’ouverture des commerces le dimanche. L’entreprise commerciale est une notion large et il est légitime de se demander si les sondés pensaient au petit commerce de proximité ou aux grandes surfaces.

Si les syndicats relèvent à juste titre que le travail dominical régulier n’emporte pas de majoration de salaire, il faut toutefois se situer hors de ce débat. En effet, la proposition de loi parle d’accords d’entreprises et de conventions collectives pour déterminer les contreparties, tout en prévoyant une augmentation du salaire. Le ministre du Travail, parle également de majoration du salaire. Dès lors, il ne faut pas s’appuyer sur la législation actuelle pour démontrer que travailler le dimanche n’entraînera pas de hausse de salaire.

En revanche, nous pouvons dénoncer l’orientation du sondage même si une éventuelle loi prenait en compte les propos du ministre. En effet, les sondés se sont prononcés à partir d’une situation prétendument existante. Rien n’assure qu’ils auraient donné la même réponse à une question de prospective, purement théorique. Prendre un tel sondage pour défendre le travail du dimanche manque sérieusement de rigueur et d’honnêteté, même si ensuite une loi rendait le travail dominical plus bénéfique concernant le revenu. Car c’est seulement une fois que la loi serait votée avec tous ses amendements encore à venir, que les Français pourraient donner leur appréciation concrète sur l’apport économique que cela représenterait pour eux. Toute autre est la question de l’incidence du travail dominical sur la société en général et dans ses multiples cellules.

La négation du tissu familial et social

Le dimanche est le jour de repos commun à la grande majorité des Français. Seulement 25% des salariés travaillent ce jour-là. C’est un moment de ressourcement en famille, de détente sociale (clubs sportifs, bénévolat, etc.), de rencontres cultuelles et communautaires pour les chrétiens. Plus généralement et prosaïquement, c’est un moment de repos. Cette possibilité de rythmer la semaine de manière régulière est importante. Si dans un couple ou une famille, l’un des conjoints ou parent travaille le dimanche, le repos familial est incomplet, dans le sens où les enfants ne peuvent bénéficier de la présence des deux parents et où les deux conjoints se manquent l’un l’autre – nous y reviendrons sous l’angle de l’intérêt général. Dans le cas où les deux parents travaillent, le risque existe que les enfants soient abandonnés devant la télévision, dont même le Conseil supérieur de l’audiovisuel a dénoncé les effets néfastes sur les plus jeunes. Nous pouvons également remarquer que les visites à la famille peu éloignée risquent d’être rendues plus difficiles, or le lien entre les générations est important pour structurer l’enfant, pour éviter l’abandon des plus âgés à eux-mêmes en l’absence de leurs parents, et pour les adultes. Ce lien est également important pour les plus petits, même si le ministre du Travail propose d’ouvrir les crèches le dimanche pour suivre le rythme de vie des Français et des consommateurs.

La famille est la cellule de base de la société. Des enfants livrés à eux-mêmes auront des difficultés à avoir une vie sociale équilibrée, à respecter les autres. L’intérêt de leurs parents pour eux sera moindreme
nt ressenti. La déstructuration de la famille déjà en cours ne sera certainement pas enrayée par cette innovation.

Théorie du bilan : le confort général versus le bien-être des employés du commerce

L’intérêt général est le grand critère qui permet de faire prévaloir certains intérêts sur d’autres. Son nom l’indique, il s’agit de la prise en compte de l’intérêt du plus grand nombre. C’est sur ce fondement (également nommé « intérêt public », ce qui revient à peu ou prou à la même chose) que l’Etat peut exproprier pour, par exemple, faire construire une autoroute. Toujours dans cet exemple, l’expropriant pèse les avantages et les inconvénients, notamment financiers, de sa mesure. Il procède à une théorie du bilan. La question de l’ouverture des commerces le dimanche semble être concernée par cette notion d’intérêt général, même si le terme n’a pas été évoqué : le plus grand nombre le souhaiterait et cette innovation permettrait de relancer la croissance par la consommation. Mais en réalité, on ne pourrait parler d’intérêt général que si l’intérêt était réel et difficilement, voire impossible, à satisfaire autrement. Il faut, dans le cas de ce projet, parler de confort général.

Ouvrir les commerces le dimanche relèverait simplement de la mesure d’aménagement du confort des consommateurs, ceux-ci préférant faire leurs courses un jour de repos. Par ricochet, cette consommation dominicale [plus importante] devrait relancer la croissance, in fine but principal de l’éventuelle mesure. Mettre en avant cet argument, c’est quasiment tenter de culpabiliser ceux qui défendraient le droit au repos dominical des employés des commerces. Pour que les consommateurs puissent faire leurs courses en famille le dimanche, faudrait-il que ces employés sacrifient leur vie de famille au sens large, leurs activités du dimanche qu’elles soient religieuses, associatives ou sportives ? On pourrait arguer qu’ils auraient un autre jour de repos dans la semaine, mais l’argument ne serait qu’un écran dissimulant l’absence de repos en famille. Car si les membres d’un couple ou des parents ne peuvent profiter de la présence de leurs conjoints ou de leurs enfants, le repos n’est qu’incomplètement satisfait. Nous parlions précédemment des conséquences du travail dominical sur la famille, mais surtout concernant les enfants. Ici, relevons aussi que ces employés pourraient, à terme, souffrir d’épuisement et de stress lié au besoin non satisfait d’être suffisamment en contact avec leurs proches et leurs amis. Parce qu’ils travaillent dans le commerce leur droit à une vie familiale serait-il moindre que celui des potentiels consommateurs du dimanche ? Quant à l’intérêt, il n’est pas réel puisque les consommateurs peuvent faire leurs courses un autre jour de la semaine.

Le confort assuré aux consommateurs pourrait aussi se retourner contre eux : comme nous l’avons dit, le ministre du Travail a proposé que les crèches soient également ouvertes en fin de semaine pour accueillir les enfants dont les parents travaillent ces jours-là. Les employés des crèches se retrouveraient aussi privés du nécessaire repos dominical. Pourraient s’ajouter à cette liste bien d’autres emplois. Le travail du dimanche ne serait plus alors légalisé pour des motifs de relance économique par la consommation, mais pour ceux de relance par l’industrie, le travail. Le travail, notion hautement noble, n’a pas à devenir l’otage d’une course économique, ce serait dévaluer sa valeur et celle des travailleurs.

Les salariés travaillant le dimanche ne pourront pas s’épanouir pleinement dans la société puisqu’ils n’auront pas d’activités sociales le dimanche, jour de rencontres culturelles, sportives ou amicales. Ceux parmi eux qui sont chrétiens se verront privés d’un droit fondamental, reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme même : celui de pratiquer leur culte de manière collective. Ce droit peut sembler peu important aux yeux des promoteurs du travail dominical, en réalité toute société profite du bonheur et de l’épanouissement de ses membres. Il ne semble pas que l’ouverture des commerces le dimanche soit favorable à l’intérêt général qui ne se résume pas à la prospérité économique d’une société.

La liberté de choix dans un contexte de crise

Par ailleurs, la possibilité du choix laissée aux employés des moyennes et grandes surfaces risque de ne pas être réelle : un employé en situation précaire aura peut-être du mal à refuser de travailler le dimanche même s’il préfère gagner moins et avoir une vie familiale et sociale plus équilibrée. De même, cette mesure risque d’être une source de discrimination qui se ferait au détriment de chercheurs d’emplois préférant ne pas travailler le dimanche : le travail dominical ne serait pas obligatoire, mais le recruteur préfèrerait embaucher un candidat disponible ce jour-là. Le ministre du Travail, s’en prenant aux « conservateurs de tous poils » a affirmé que « Le travail du dimanche est aussi un droit. » Pour démontrer ce droit, le ministre adopte un raisonnement fallacieux car non argumenté(1) : sept millions de Français travaillent déjà le dimanche, « dont trois millions tous les dimanches. » Il n’y a là aucune démonstration de l’enthousiasme des salariés ni de la nécessité d’élargir le travail dominical aux employés des entreprises commerciales. A suivre la logique du ministre du Travail, cette nouvelle masse de travailleurs dominicaux en plus, ne pourrait que justifier d’autres extensions. On pourrait aller jusqu’à dire, à terme, que puisque la majorité des salariés travaillent le dimanche, la minorité restante ne doit pas être soustraite à l’effort économique.

La faiblesse du propos ne fait que mieux révéler une réalité ignorée par M. Bertrand, à savoir que c’est le repos dominical qui a toute sa légitimité, une légitimité qui justifie la loi actuelle. Une légitimité historiquement religieuse mais investie par la laïcité elle-même, et qui se défend encore par le droit de chacun de manifester sa religion par le culte collectif comme de retrouver les siens lors d’un jour repère pour tous.

Nous pourrions faire remarquer que l’Etat peut-être considéré comme chargé de mettre en œuvre l’unité sociale. Il doit transformer la « société civile » – au sens hégélien du terme -, c’est-à-dire un total d’individus égoïstes se passant de lien social, en une « communauté » de personnes liées par des valeurs communes. Cette transposition du schéma hégélien, sorti de son contexte, illustre le désengagement de l’Etat. Les salariés participent au financement de ses missions politiques et administratives, mais lui laisse se défaire le tissu social si important pour le vivre ensemble. Il abandonnait déjà la traditionnelle politique familiale, il poursuit concomitamment l’abandon d’une politique du vivre ensemble.

(Jean Degert) CPDH – 21/10/08

(1) D’après ce que le journal restitue des ses propos. Cependant la faiblesse logique des arguments avancés depuis le début laisse penser que le quotidien n’a pas fondamentalement tronqué l’argument[ation ?] du ministre.