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La seconde partie de l’étude de Maître Lecourt sur la proposition de Loi du député Mallié.
Il est temps de nous intéresser au texte de la proposition de la Commission Maillé proprement dit car, loin de comprendre ce qui est ressassé par son initiateur sur diverses antennes, il ne s’agit pas d’un toilettage.
Je pourrais encore m’étendre sur le compte rendu des auditions menées, notamment celle du Grand Cercle à Eragny sur Oise où le salarié a visiblement été choisi au hasard, en dehors de toute consultation des instances représentatives du personnel. Il y existe pourtant une délégation unique du personnel (DUP) et un délégué syndical. Le second a le malheur d’être du syndicat FO et membre de la DUP.
Pour comprendre le texte, j’ai remis celui de la proposition de Loi en perspective avec les textes qui sont affectés par les modifications qu’il propose. J’en donne au fur et à mesure mes commentaires. Je donne enfin mon sentiment sur ce qui manque et ce qui est tu.
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