CAD Une proposition de loi UMP devrait être examinée en mai
Un article de La Croix du 18/04/08
Nicolas Sarkozy l’avait annoncé le 29 novembre : le travail le dimanche sera élargi, en contrepartie d’un salaire double et sur la base du volontariat.
Alors qu’une disposition votée en décembre au Sénat a légalisé l’ouverture des magasins de meubles le dimanche, une nouvelle étape de libéralisation devrait être examinée à l’Assemblée en mai.
Une proposition de loi déposée dans le courant du mois d’avril
Selon nos informations, un groupe de travail composé d’une trentaine de députés UMP, présidé par Richard Mallié (Bouches-du-Rhône), devait en effet déposer mercredi ou jeudi une proposition de loi visant à réactualiser la législation sur le repos dominical.
A priori, cette initiative parlementaire semble prudente, puisque le repos dominical reste la norme. Certains ajustements, comme le fait de repousser de midi à 13 heures l’heure d’ouverture des commerces alimentaires de type boulangerie, sont consensuels.
N’y figure pas non plus la proposition, défendue par la grande distribution, de faire passer de 5 à 8, voire 10, le nombre de dimanches ouvrables chaque année pour les commerces sur autorisation du maire, pourtant évoquée en décembre par un rapport du Conseil économique et social.
Mais d’autres mesures risquent de faire plus de bruit. Ainsi, Richard Mallié propose que, dans les zones touristiques, le préfet puisse accorder, pour cinq ans, l’ouverture dominicale à tous les commerces de détail, et non plus aux seuls établissements vendant des produits culturels, sportifs ou récréatifs.
Une banalisation du travail dominical
Destinée à mettre fin à quelques situations ubuesques – dans la même rue, certains magasins sont ouverts tandis que d’autres sont fermés –, cette innovation risque cependant de banaliser le travail dominical pour de nombreux salariés.
Le texte propose enfin d’expérimenter pendant cinq ans un nouveau type de dérogation préfectorale pour « zone d’attractivité commerciale exceptionnelle » dans neuf départements (huit en Île-de-France plus les Bouches-du-Rhône).
Bref, il s’agit de légaliser l’ouverture d’Usines Center en banlieue parisienne ou de la zone commerciale de Plan-de-Campagne près de Marseille.
En contrepartie de ces libéralisations du droit du travail, le texte impose au patron de passer par un accord collectif (ou un référendum en l’absence de syndicats) fixant un repos compensateur, ce qui était déjà dans la loi, et un doublement du salaire le dimanche, ce qui ne figurait que dans certaines conventions collectives.
Il instaure aussi un « droit de refus », qui protège le salarié de toute sanction s’il ne veut pas travailler le dimanche. Une garantie qui laisse les syndicats très sceptiques.
Nathalie BIRCHEM