CAD De notre envoyé spécial au TGI de Pontoise
Sur le lien ci dessous, l’arrêt du Juge d’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, qui condamne Conforama à verser le montant de l’astreinte à FO, soit 1.350.000 euros.
Conforama avait en effet été condamné à une astreinte par dimanche travaillé, astreinte dont la liquidation est fonction du comportement de celui auquel l’injonction a été adressée.
Le juge n’a pas apporté sa caution à l’immoralité de l’enseigne qui a cru s’en sortir impunément.
Il faut faire confiance aux juges dans ce pays.
Une leçon à méditer pour les syndicats sur les modes d’action.
le jugement du TGi de Pontoise dans l’affaire FO contre Conforama